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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 93
44^e année
23 mars 2001

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Conseil
2001/C 93/01	Position commune (CE) n^o 9/2001 du 12 février 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE concernant l'alimentation animale	1
2001/C 93/02	Position commune (CE) n^o 10/2001 du 12 février 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale	11
2001/C 93/03	Position commune (CE) n^o 11/2001 du 12 février 2001 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits	24
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