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Document C:2001:059:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 59, 23 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 59
44e année
23 février 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 15 au 19 mai 2000
Lundi, 15 mai 2000
(2001/C 59/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Vérification des pouvoirs 2
4. Dépôt de documents 2
5. Pétitions 7
6. Ordre des travaux 8
7. Prix des produits agricoles * (débat) 10
8. Production de fibres: soutien aux producteurs et OCM * (débat) 11
9. Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***III (débat) 11
10. Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***II (débat) 11
11. Ordre du jour de la prochaine séance 12
12. Levée de la séance 12
LISTE DE PRÉSENCE 13
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 14
Modification ordre du jour - Tunisie 14
Mardi, 16 mai 2000
(2001/C 59/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 15
1. Ouverture de la séance 15
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 15
3. Dépôt de documents 15
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 15
5. Décision sur l'urgence 17
6. Budget 2001: état prévisionnel du PE (débat) 18
7. Avant-projet de budget général - Exercice 2001 18
8. Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (débat) 18
HEURE DES VOTES
9. Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***III (vote) 19
10. Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***II (vote) 19
11. Prix des produits agricoles * (vote) 19
12. Production de fibres: soutien aux producteurs et OCM * (vote) 20
13. Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (vote) 22
FIN DE L'HEURE DES VOTES
14. Aide financière au Monténégro (saisine de commissions et délai de dépôt) 23
15. Prévention et lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I (débat) 23
16. Aménagement du temps de travail ***III (débat) 23
17. Réforme de l'assistance aux pays tiers (communication de la Commission) 24
18. Heure des questions (questions à la Commission) 24
19. CO2 émis par les véhicules particuliers neufs ***III (débat) 25
20. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse - Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ***I (débat) 25
21. British Nuclear Fuels à Sellafield (débat) 26
22. Ordre du jour de la prochaine séance 26
23. Levée de la séance 26
LISTE DE PRÉSENCE 27
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 28
Rapport Jeggle A5-0115/2000 - Résolution I (céréales) 28
Rapport Jeggle A5-0115/2000 - Résolution II (riz) 29
Rapport Jeggle A5-0115/2000 - Résolution III (sucre et betteraves) 31
Rapport Jeggle A5-0115/2000 - Résolution IV (vers à soie) 32
Rapport Jeggle A5-0115/2000 - Résolution V (viandes ovine et caprine) 34
Rapport Jeggle A5-0115/2000 - Résolution VI (viande de porc) 35
Rapport Schierhuber A5-0124/2000 - Proposition I Commission 36
Rapport Schierhuber A5-0124/2000 - Demande de renvoi 38
Rapport Schierhuber A5-0124/2000 - Proposition II Commission 39
Rapport Schierhuber A5-0124/2000 - Demande de renvoi 41
TEXTES ADOPTÉS
1. Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***III
A5-0130/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (Quatrième directive assurance automobile) (C5-0155/2000 - 1997/0264(COD)) 43
2. Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***II
A5-0114/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (5095/2/2000 - C5-0100/2000 - 1999/0070(COD)) 44
3. Prix des produits agricoles *
A5-0115/2000
1. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2000) 77 - C5-0121/2000 - 2000/0045(CNS)) 45
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2000) 77 - C5-0121/2000 - 2000/0045(CNS)) 46
2. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3072/95 portant organisation commune du marché du riz (COM(2000) 77 - C5-0122/2000 - 2000/0046(CNS)) 47
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3072/95 portant organisation commune du marché du riz (COM(2000) 77 - C5-0122/2000 - 2000/0046(CNS)) 47
3. Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (COM(2000) 77 - C5-0123/2000 - 2000/0047(CNS)) 48
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves (COM(2000) 77 - C5-0123/2000 - 2000/0047(CNS)) 48
4. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (COM(2000) 77 - C5-0124/2000 - 2000/0048(CNS)) 49
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (COM(2000) 77 - C5-0124/2000 - 2000/0048(CNS)) 49
5. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2467/98 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(2000) 77 - C5-0125/2000 - 2000/0049(CNS)) 49
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2467/98 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(2000) 77 - C5-0125/2000 - 2000/0049(CNS)) 50
6. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (COM(2000) 77 - C5-0126/2000 - 2000/0050(CNS)) 50
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (COM(2000) 77 - C5-0126/2000 - 2000/0050(CNS)) 50
4. Production de fibres: soutien aux producteurs et OCM *
A5-0124/2000
I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres (COM(1999) 576 - C5-0280/1999 - 1999/0236(CNS) 51
II. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (COM(1999) 576 - C5-0281/1999 - 1999/0237(CNS)) 56
5. Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude
A5-0116/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1998 de la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (COM(1999) 590 - C5-0058/2000 - 2000/2032(COS)) 61
Mercredi, 17 mai 2000
(2001/C 59/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 66
1. Ouverture de la séance 66
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 66
3. Dépôt de documents 66
4. Vérification des pouvoirs 67
5. Grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (débat) 67
6. Programmes de stabilité et de convergence (débat) 67
7. Adoption de la monnaie unique par la Grèce * (débat) 67
8. Ordre du jour 68
HEURE DES VOTES
9. Nomination de hauts fonctionnaires à la Commission (vote) 68
10. Dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur ***II (sous forme de lettre) (vote) 69
11. Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur ***I (procédure sans rapport) (vote) 69
12. Protection du Rhin * (procédure sans débat) (vote) 69
13. CO2 émis par les véhicules particuliers neufs ***III (vote) 69
14. Aménagement du temps de travail ***III (vote) 70
15. Prévention et lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I (vote) 70
16. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ***I (vote) 70
17. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (vote) 71
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Adoption de la monnaie unique par la Grèce * (suite du débat) 73
19. Transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques (débat) 73
20. Endettement des pays pauvres (débat) 73
21. Situation au Zimbabwe (déclarations suivies d'un débat) 74
22. Heure des questions (questions au Conseil) 75
23. Télécommunications / Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique (débat) 76
24. Renforcer la cohérence de l'approche européenne de l'espace (débat) 76
25. Vers un espace européen de la recherche (débat) 77
26. Programme d'action de Pékin (débat) 77
27. Ordre du jour de la prochaine séance 77
28. Levée de la séance 77
LISTE DE PRÉSENCE 78
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 79
Rapport Roth-Behrendt A5-0117/2000 - Amendement 26 79
Rapport Roth-Behrendt A5-0117/2000 - Résolution 80
Rapport Savary A5-0113/2000 - Amendement 19, 1re partie 82
Rapport Savary A5-0113/2000 - Amendement 19, 2e partie 83
Rapport Savary A5-0113/2000 - Amendement 36 85
Rapport Savary A5-0113/2000 - Amendement 50 86
Rapport Savary A5-0113/2000 - Résolution 88
TEXTES ADOPTÉS
1. Nomination de hauts fonctionnaires à la Commission
B5-0399, 0412 et 0413/2000
Résolution du Parlement européen sur les nomination, de hauts fonctionnaires au sien de la Commission 90
2. Dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur ***II
C5-0179/2000
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (5378/1/2000 - C5-0179/2000 - 1999/0007(COD)) 91
3. Pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur ***I (procédure sans rapport)
C5-0091/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (COM(2000) 42 - C5-0091/2000 - 2000/0040(COD)) 91
4. Convention pour la protection du Rhin * (procédure sans débat)
A5-0120/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin (COM(2000) 61 - C5-0168/2000 - 2000/0037(CNS)) 91
5. CO2 émis par les véhicules particuliers neufs ***III
A5-0128/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs (C5-0105/2000 - 1998/0202(COD)) 92
6. Aménagement du temps de travail ***III
A5-0129/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (C5-0183/2000 - 1998/0318(COD)) 92
7. Prévention et lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***I
A5-0117/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(1998) 623 - C4-0025/1999 - 1998/0323(COD)) 93
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(1998) 623 - C4-0025/1999 - 1998/0323(COD)) 106
8. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ***I
A5-0113/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (COM(1999) 617 - C5-0301/1999 - 1999/0252(COD)) 106
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (COM(1999) 617 - C5-0301/1999 - 1999/0252(COD)) 120
9. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
A5-0112/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre et les effets de la directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (COM(1999) 414 - C5-0207/1999 - 1999/2165(COS)) 121
Jeudi, 18 mai 2000
(2001/C 59/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 124
1. Ouverture de la séance 124
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 124
3. OCM dans le secteur de la banane (renvoi en commission) 124
4. Communication de la Présidente concernant la qualité de l'air 124
5. Déchéance du mandat de M. Le Pen (communication de la Présidente) 124
6. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine raciale ou ethnique * (débat) 126
7. Lutte contre la traite des femmes (débat) 126
HEURE DES VOTES
8. Aide financière exceptionnelle au Monténégro * (procédure sans rapport) (vote) 127
9. Budget 2001: état prévisionnel du Parlement (vote) 127
10. Grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (vote) 128
11. Programmes de stabilité et de convergence (vote) 128
12. Adoption de la monnaie unique par la Grèce * (vote) 129
13. British Nuclear Fuels à Sellafield (vote) 129
14. Transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques (vote) 130
15. Endettement des pays pauvres (vote) 130
16. Situation au Zimbabwe (vote) 130
17. Télécommunications (vote) 131
18. Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique (vote) 131
19. Renforcer la cohérence de l'approche européenne de l'espace (vote) 131
20. Vers un espace européen de la recherche (vote) 132
21. Programme d'action de Pékin (vote) 133
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Ordre du jour 136
23. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine raciale ou ethnique * (débat) 136
DÉBAT D'ACTUALITÉ
24. Sierra Leone (débat) 137
25. Sri Lanka (débat) 137
26. Droits de l'homme (débat) 137
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
27. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine raciale ou ethnique * (vote) 138
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
28. Sierra Leone (vote) 140
29. Sri Lanka (vote) 140
30. Droits de l'homme: Philippines (vote) 140
31. Droits de l'homme: Guinée équatoriale (vote) 141
32. Droits de l'homme: Iran (code de la presse) (vote) 141
33. Droits de l'homme: Birmanie (vote) 141
34. Droits de l'homme: Football Euro 2000 (vote) 142
35. Guatemala (vote) 142
36. Traité de non-prolifération (vote) 142
FIN DE L'HEURE DES VOTES
37. Lutte contre la traite des femmes (suite du débat) 142
38. Réadmission de ressortissants de pays tiers * (débat) 143
39. Communication de positions communes du Conseil 143
40. Ordre du jour de la prochaine séance 143
41. Levée de la séance 143
LISTE DE PRÉSENCE 144
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 145
Report du débat - Rapport Buitenweg A5-0136/2000 145
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Paragraphe 4 146
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Amendement 5, 1re partie 147
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Amendement 5, 2e partie 148
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Amendement 9 150
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Amendement 8 151
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Amendement 7 152
Rapport Ferber A5-0121/2000 - Amendement 4 154
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 16 155
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 17, 1re partie 156
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 17, 2e partie 158
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 18 159
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 3 161
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 20 162
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Paragraphe 16 164
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 21 165
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 22 167
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Paragraphe 17 168
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 23 169
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 24 171
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 6 172
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Amendement 14 174
Rapport Katiforis A5-0134/2000 - Résolution 176
Rapport Pomés Ruiz A5-0108/2000 - Amendement 3 177
Rapport Pomés Ruiz A5-0108/2000 - Amendement 4, 1re partie 178
Rapport Pomés Ruiz A5-0108/2000 - Amendement 4, 2e partie 180
Rapport Pomés Ruiz A5-0108/2000 - Amendement 6 181
Rapport Pomés Riuz A5-0108/2000 - Résolution 183
Rapport Goebbels A5-0135/2000 - Proposition de décision 184
Rapport Goebbels A5-0135/2000 - Résolution 186
Résolution commune 1 - Sellafield B5-0414/2000 - Paragraphe 1 187
Résolution commune 1 - Sellafield B5-0414/2000 - Paragraphe 2 188
Résolution commune 1 - Sellafield B5-0414/2000 - Paragraphe 3 190
Résolution commune 1 - Sellafield B5-0414/2000 - Paragraphe 4 191
Résolution commune 1 - Sellafield B5-0414/2000 - Paragraphe 5 193
Résolution commune 1 - Sellafield B5-0414/2000 - Résolution 194
Résolution commune 2 - Sellafield - B5-0416/2000 - Paragraphe 1, 1re partie 196
Résolution commune 2 - Sellafield - B5-0416/2000 - Paragraphe 1, 2e partie 197
Résolution commune 2 - Sellafield - B5-0416/2000 - Résolution 199
Rapport Randzio-Plath A5-0109/2000 - Paragraphe 4 200
Rapport Randzio-Plath A5-0109/2000 - Amendement 2, 1re partie 202
Rapport Randzio-Plath A5-0109/2000 - Amendement 2, 2e partie 203
Rapport Randzio-Plath A5-0109/2000 - Résolution 205
Rapport Paasilinna A5-0094/2000 - Paragraphe 7, 2e partie 206
Rapport Alyssandrakis A5-0119/2000 - Amendement 1 208
Rapport Alyssandrakis A5-0119/2000 - Amendement 2 209
Rapport Plooij-van Gorsel A5-0131/2000 - Paragraphe 31 210
Rapport Plooij-van Gorsel A5-0131/2000 - Amendement 10 212
Rapport Plooij-van Gorsel A5-0131/2000 - Amendement 12 213
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Amendement 32 214
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Amendement 62 215
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Amendement 63 216
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Amendement 43, 1re partie 217
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Amendement 43, 2e partie 218
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Article 8, paragraphe 1 219
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Amendement 61 220
Rapport Buitenweg A5-0136/2000 - Résolution 221
B5-0462/2000 - EURO 2000 - Résolution 222
TEXTES ADOPTÉS
1. Aide financière exceptionnelle au Monténégro * (procédure sans rapport)
C5-0222/2000
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro (COM(2000) 288 - C5-0222/2000 - 2000/0114(CNS) 223
2. Budget 2001: état prévisionnel du PE
A5-0121/2000
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2001 224
3. Grandes orientations des politiques économiques pour 2000
A5-0134/2000
Résolution du Parlement européen sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté élaborée conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (COM(2000) 214 - C5-0218/2000 - 2000/2119 (COS)) 228
4. Programmes de stabilité et de convergence
A5-0108/2000
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation annuelle de l'exécution des programmes de stabilité et de convergence des États membres (2000/2041 (INI)) 233
5. 1.1.2001: Adoption de la monnaie unique par la Grèce *
A5-0135/2000
Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1.1.2001 (8350/2000 - COM(2000) 274 - C5-0226/2000 - 2000/0110(CNS)) 236
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1.1.2001 (8350/2000 - COM(2000) 274 - C5-0226/2000 - 2000/0110(CNS)) 236
6. British Nuclear fuels à Sellafield
B5-0416, 0418 et 0425/2000
Résolution du Parlement européen sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield 237
7. Transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques
A5-0109/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques (SEC(1999) 404 - C5-0102/2000 - 2000/2065(COS)) 238
8. Endettement des pays pauvres
B5-0417, 0420 et 0428/2000
Résolution du Parlement européen sur la dette extérieure des pays pauvres 239
9. Situation au Zimbabwe
B5-0415, 0419, 0424 et 0429/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 241
10. Télécommunications
A5-0094/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de télécommunications (COM(1999) 537 - C5-0112/2000 - 2000/2072(COS)) 242
11. Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique
A5-0122/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, intitulée Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation publique sur le Livre vert (COM(1999) 538 - C5-0113/2000 - 2000/2073(COS)) 245
12. Approche européenne de l'espace
A5-0119/2000
Résolution du Parlement européen sur le document de travail de la Commission Renforcer la cohérence de l'approche européenne de l'espace (SEC(1999) 789 - C5-0336/1999 - 1999/2213(COS)) 248
13. Espace européen de la recherche
A5-0131/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Vers un espace européen de la recherche (COM(2000) 6 - C5-0115/2000 - 2000/2075(COS)) 250
14. Plateforme d'action de Pékin
A5-0125/2000
Résolution du Parlement européen sur le suivi du programme d'action de Pékin (2000/2020(INI)) 258
15. Égalité de traitement entre les personnes sans distinction d'origine raciale ou ethnique *
A5-0136/2000
Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(1999) 566 - C5-0067/2000 - 1999/0253(CNS)) 263
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(1999) 566 - C5-0067/2000 - 1999/0253(CNS)) 276
16. Sierra Leone
B5-0432, 0444, 0448, 0456 et 0465/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation en Sierra Leone 277
17. Sri Lanka
B5-0433, 0449, 0457, 0466 et 0474/2000
Résolution du Parlement européen sur le Sri Lanka 278
18. Droits de l'homme: Philippines
B5-0434, 0442, 0454, 0458, 0467 et 0473/2000
Résolution du Parlement européen sur les Philippines 280
19. Droits de l'homme: Guinée équatoriale
B5-0435, 0455, 0459 et 0468/2000
Résolution du Parlement européen sur la Guinée équatoriale 281
20. Droits de l'homme: Iran (code de la presse)
B5-0436, 0440, 0447, 0450, 0460 et 0469/2000
Résolution du Parlement européen sur l'Iran 282
21. Droits de l'homme: Birmanie
B5-0437, 0446, 0451, 0461 et 0470/2000
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie 284
22. Guatemala
B5-0438, 0443, 0452, 0463 et 0471/2000
Résolution du Parlement européen sur le Guatemala 286
23. Traité de non-prolifération
B5-0439, 0445, 0453, 0464 et 0472/2000
Résolution du Parlement européen sur le traité de non-prolifération nucléaire 287
Vendredi, 19 mai 2000
(2001/C 59/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 289
1. Ouverture de la séance 289
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 289
3. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure Hughes 289
4. Dépôt de documents 291
5. Réadmission de ressortissants de pays tiers * (vote) 292
6. Lutte contre la traite des femmes (vote) 293
7. Navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest * (débat et vote) 294
8. Protection des juvéniles d'organismes marins * (débat et vote) 295
9. Assurances (débat et vote) 295
10. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 296
11. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 296
12. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 296
13. Calendrier des prochaines séances 296
14. Interruption de la session 296
LISTE DE PRÉSENCE 297
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 298
Rapport Karamanou A5-0110/2000 - Amendement 1 298
Rapport Karamanou A5-0110/2000 - Amendement 2 298
Rapport Sörensen A5-0127/2000 - Amendement 11 299
Rapport Sörensen A5-0127/2000 - Considérant I 300
Rapport Sörensen A5-0127/2000 - Amendement 1, 1re partie 301
Rapport Sörensen A5-0127/2000 - Amendement 13 302
Rapport Sörensen A5-0127/2000 - Amendement 2 303
Rapport Sörensen A5-0127/2000 - Amendement 7 303
Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0101/2000 - Résolution 304
Rapport Varela Suanzes-Carpegna A5-0103/2000 - Résolution 305
TEXTES ADOPTÉS
1. Réadmission de ressortissants de pays tiers *
A5-0110/2000
Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des États membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers (12488/1999 - C5-0319/1999 - 1999/0823(CNS)) 306
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des États membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers (12488/1999 - C5-0319/1999 - 1999/0823(CNS)) 306
2. Lutte contre la traite des femmes
A5-0127/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes (COM(1998) 726 - C5-0123/1999 - 1999/2125(COS)) 307
3. Contrôle des navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest *
A5-0101/2000
Proposition de règlement du Conseil concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(1999) 570 - C5-0041/2000 - 1999/0231(CNS)) 314
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(1999) 570 - C5-0041/2000 - 1999/0231(CNS)) 314
4. Protection des juvéniles d'organismes marins *
A5-0103/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(1999) 636 - C5-0038/2000 - 1999/0255(CNS)) 315
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(1999) 636 - C5-0038/2000 - 1999/0255(CNS)) 315
5. Assurances
A5-0104/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement (CEE) no 3932/92 de la Commission concernant l'application de l'article 8, paragraphe 3, du traité CE (ex-article 85, paragraphe 3) à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances (COM(1999) 192 - C5-0254/1999 - 1999/2183(COS)) 316
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR




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