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Document C:2000:379:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 379, 29 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 379
43e année
29 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2000/C 379/01Deuxième rapport annuel établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements 1
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2000/C 379/02Rapport explicatif concernant la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (Texte approuvé par le Conseil le 30 novembre 2000) 7
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