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Document C:2000:367:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 367, 20 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 367
43e année
20 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de septembre 2000
2000/C 367/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques" 1
2000/C 367/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité" 5
2000/C 367/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux" 11
2000/C 367/04Avis du Comité économique et social sur "Le rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans la politique régionale européenne" 14
2000/C 367/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités du règlement (CEE) no 1408/7" 18
2000/C 367/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements" (version codifiée) 21
2000/C 367/07Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre" 22
2000/C 367/08Avis du Comité économique et social sur "Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" 26
2000/C 367/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures" 32
2000/C 367/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments" 33
2000/C 367/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits" 34
2000/C 367/12Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc" 40
2000/C 367/13Avis du Comité économique et social sur "Les sources d'énergie renouvelables — une contribution des zones rurales à la protection active du climat et au développement durable" 44
2000/C 367/14Avis du Comité économique et social sur "Les défis posés par l'UEM aux marchés financiers" 49
2000/C 367/15Avis du Comité économique et social sur le thème "Suivi, évaluation et optimisation de l'impact économique et social de la RDT: du 5e programme-cadre au 6e programme-cadre" 61
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