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Document C:2000:300:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 300, 20 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 300
43e année
20 octobre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2000/C 300/01Position commune (CE) no 42/2000 du 19 juin 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale 1
2000/C 300/02Position commune (CE) no 43/2000 du 17 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit 13
2000/C 300/03Position commune (CE) no 44/2000 du 20 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain 32
2000/C 300/04Position commune (CE) no 45/2000 du 20 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants 45
2000/C 300/05Position commune (CE) no 46/2000 du 31 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac 49
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