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Document C:2000:300:TOC
Official Journal of the European Communities, C 300, 20 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 300, 20 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 300, 20 octobre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 300 43e année 20 octobre 2000 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 2000/C 300/01 | Position commune (CE) no 42/2000 du 19 juin 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale | 1 | |
| 2000/C 300/02 | Position commune (CE) no 43/2000 du 17 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit | 13 | |
| 2000/C 300/03 | Position commune (CE) no 44/2000 du 20 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain | 32 | |
| 2000/C 300/04 | Position commune (CE) no 45/2000 du 20 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | 45 | |
| 2000/C 300/05 | Position commune (CE) no 46/2000 du 31 juillet 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac | 49 | |
| FR | |||