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Document C:2000:203E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 203, 18 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 203 E
43e année
18 juillet 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2000/C 203 E/001E-1446/99 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Délocalisation subventionnée de l'entreprise chimique "Akcros Chemicals B.V." de Roermond vers Greiz (Réponse complémentaire)
1
2000/C 203 E/002E-1481/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Pollution due à la guerre au Kosovo
2
2000/C 203 E/003E-1504/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Prévisions concernant les droits de douane qui seront appliqués sur les produits de la pêche de sociétés mixtes argentino-communautaires après l'expiration de l'accord de pêche UE-Argentine
3
2000/C 203 E/004P-1506/99 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Application du règlement (CE) no 258/97 (Nouveaux aliments/Nouveaux ingrédients alimentaires)
4
2000/C 203 E/005E-1511/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Installation d'une décharge sanitaire sur le territoire de la commune de Comotini
5
2000/C 203 E/006E-1517/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation de fonds pour les zones touchées par les tremblements de terre dans la région des Marches et la commune de Fabriano
6
2000/C 203 E/007E-1541/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Élaboration d'une directive communautaire sur le cinéma
7
2000/C 203 E/008E-1564/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Injonctions de recouvrement de la Commission
8
2000/C 203 E/009E-1584/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Pêche industrielle
8
2000/C 203 E/010E-1588/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Non-communication de programmes de gestion des déchets par la Grèce
9
2000/C 203 E/011P-1603/99 posée par Ioannis Marinos à la Commission
Objet: Tremblement de terre en Turquie et centrale nucléaire d'Akkuyu
10
2000/C 203 E/012E-1615/99 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Viande de bison et versement de primes au titre du régime de la viande bovine
10
2000/C 203 E/013E-1620/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Contrôle exercé par les autorités tunisiennes sur Internet
11
2000/C 203 E/014E-1638/99 posée par Efstratios Korakas à la Commission
Objet: Conséquences désastreuses de la politique agricole commune et indispensable révision de celle-ci
12
2000/C 203 E/015E-1641/99 posée par Monica Frassoni au Conseil
Objet: Directive 95/29/CE et équidés enregistrés
13
2000/C 203 E/016E-1642/99 posée par Monica Frassoni au Conseil
Objet: Directive 95/29/CE, règlement (CE) 411/98 et application en Italie
13
2000/C 203 E/017E-1643/99 posée par Monica Frassoni au Conseil
Objet: Directive 95/29/CE
14
Réponse commune aux questions écrites E-1641/99, E-1642/99 et E-1643/99 14
2000/C 203 E/018E-1648/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Programmes en faveur des enfants des rues au Guatemala
15
2000/C 203 E/019E-1650/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Jugement porté par le gouvernement des Pays-Bas sur l'aide européenne au développement
16
2000/C 203 E/020E-1661/99 posée par Emilia Müller à la Commission
Objet: Situation des quotas laitiers
16
2000/C 203 E/021E-1664/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Manifestations en France, destinées à prévenir d'éventuelles importations de viande bovine par les États-Unis
17
2000/C 203 E/022E-1669/99 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Accord CE/Groenland
18
2000/C 203 E/023E-1670/99 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Protocole de pêche CE/Groenland
18
2000/C 203 E/024E-1671/99 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Protocole de pêche CE/Groenland
19
2000/C 203 E/025E-1672/99 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Protocole de pêche CE/Groenland
19
Réponse commune aux questions écrites E-1669/99, E-1670/99, E-1671/99 et E-1672/99 19
2000/C 203 E/026E-1677/99 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Période de chasse aux oiseaux migrateurs
20
2000/C 203 E/027E-1678/99 posée par Marialiese Flemming au Conseil
Objet: Incorporation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux
21
2000/C 203 E/028E-1681/99 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Droit de commercialiser les asperges brisées
22
2000/C 203 E/029E-1685/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Situation des droits de l'homme en Ouzbekistan
23
2000/C 203 E/030E-1687/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Programme opérationnel pluriannuel "Agriculture et développement rural de la Galice 1994-1999"
24
2000/C 203 E/031P-1689/99 posée par Umberto Bossi à la Commission
Objet: Production laitière
24
2000/C 203 E/032E-1691/99 posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco à la Commission
Objet: Situation d'un fonctionnaire suite aux conclusions du conseil de discipline
26
2000/C 203 E/033E-1698/99 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Conséquences néfastes du remplacement des labels de qualité nationaux par des "autocertifications" des fabricants sur la base de la "Conformité européenne"
26
2000/C 203 E/034E-1701/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Aides de l'État: le cas de la RAI
28
2000/C 203 E/035E-1710/99 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Aide à la production d'œufs en Finlande
29
2000/C 203 E/036E-1711/99 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Mesures de protection contre les importations d'œufs
30
2000/C 203 E/037E-1718/99 posée par Armando Cossutta et Lucio Manisco au Conseil
Objet: Mort d'enfants irakiens en raison de l'embargo
30
2000/C 203 E/038P-1719/99 posée par Giuseppe Nisticò à la Commission
Objet: Tarifs aériens
31
2000/C 203 E/039E-1727/99 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Augmentation générale des valeurs limites de dioxine
32
2000/C 203 E/040E-1729/99 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Assurance-maladie obligatoire des étudiants allemands ayant leur résidence principale en Allemagne et étudiant en France
33
2000/C 203 E/041E-1730/99 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Exportations de bovins vers des pays tiers
34
2000/C 203 E/042E-1733/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Coût des missions à Strasbourg
34
2000/C 203 E/043E-1738/99 posée par Umberto Bossi à la Commission
Objet: Absence de contrôles des autorités italiennes aux points de passage frontaliers avec la Slovénie
35
2000/C 203 E/044E-1743/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Mise en œuvre du règlement relatif à la CITES
36
2000/C 203 E/045E-1755/99 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Frais de personnel engendrés par la nomination de M. Hombach et de son équipe
36
2000/C 203 E/046E-1756/99 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Nouvel assassinat d'un Chypriote grec dans les territoires occupés
37
2000/C 203 E/047E-1757/99 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Réorganisation des DG XIV et VI
38
2000/C 203 E/048E-1760/99 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Projet de développement "Pôles de développement rural" (PPDR) mené au Cameroun par la DG VIII
38
2000/C 203 E/049E-1762/99 posée par Luis Berenguer Fuster et María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Incidences pour les consommateurs de la fusion Carrefour-Promodès
39
2000/C 203 E/050E-1763/99 posée par Michiel van Hulten à la Commission
Objet: Pêche néerlandaise et programme d'orientation pluriannuel
40
2000/C 203 E/051E-1764/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Crise du marché du poisson et concurrence déloyale de la part de la Grèce
42
2000/C 203 E/052E-1767/99 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Efforts entrepris par la Commission afin de rendre sa politique du personnel conforme à l'article 13 du traité et de prévenir les cas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
42
2000/C 203 E/053E-1778/99 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Tendance croissante à la concentration de la propriété dans le secteur alimentaire
43
2000/C 203 E/054E-1780/99 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Bases de données concernant les accidents
45
2000/C 203 E/055E-1785/99 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Attribution de projets PHARE
46
2000/C 203 E/056E-1786/99 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Procédure de décision pour l'attribution de projets subventionnés dans le cadre du programme TACIS
46
2000/C 203 E/057E-1789/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Engagement de M. Kinnock
47
2000/C 203 E/058E-1790/99 posée par Marit Paulsen à la Commission
Objet: Conception d'un vaccin contre la malaria
48
2000/C 203 E/059P-1791/99 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Exportations d'armes
49
2000/C 203 E/060P-1797/99 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
Objet: Discrimination de pilotes étrangers en France en raison de leur âge
50
2000/C 203 E/061P-1798/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Application du principe du partenariat dans l'élaboration du plan de développement régional 2000-2006 des communautés autonomes de l'État espagnol de l'Objectif 1, comme la Galice
51
2000/C 203 E/062E-1799/99 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Limitation à 15 % de la production d'aliments biologiques
52
2000/C 203 E/063E-1804/99 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Importations parallèles
53
2000/C 203 E/064E-1809/99 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Importations illégales de poisson en provenance de Russie
53
2000/C 203 E/065E-1810/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Protection de la région classée de "Kyriotissa"
54
2000/C 203 E/066P-1812/99 posée par Carlos Carnero González au Conseil
Objet: Mesures de répression prises par les autorités marocaines au Sahara occidental
55
2000/C 203 E/067E-1816/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Avancement à la campagne actuelle 1999/2000 des augmentations du quota laitier approuvées par l'UE au bénéfice de l'Espagne
56
2000/C 203 E/068E-1817/99 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Entrée en vigueur de la norme européenne relative à la plongée scientifique
57
2000/C 203 E/069E-1822/99 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Accord de libéralisation des échanges commerciaux entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud
58
2000/C 203 E/070E-1823/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Exercice des compétences politiques et législatives des collectivités territoriales au Conseil de ministres
58
2000/C 203 E/071E-1825/99 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Réforme du traité d'Amsterdam pour ériger la politique de création d'emplois au rang de politique européenne
59
2000/C 203 E/072E-1828/99 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Nocivité du tabac à l'échelle mondiale et stratégie de l'Union européenne
59
2000/C 203 E/073E-1832/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Report de six mois des engagements légaux pour le POR Attique
60
2000/C 203 E/074E-1833/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Mesures visant à lutter contre le chômage après le tremblement de terre survenu à Athènes
61
2000/C 203 E/075E-1834/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Programme opérationnel "Pêche" en Grèce
62
2000/C 203 E/076E-1839/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Dysfonctionnements dans la gestion des déchets par l'Espagne
62
2000/C 203 E/077E-1842/99 posée par William Newton Dunn à la Commission
Objet: Montant de l'indemnité financière pour déchéance de fonctions
63
2000/C 203 E/078E-1843/99 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Augmentation de la criminalité sur la Costa del Sol (Andalousie, Espagne)
64
2000/C 203 E/079P-1846/99 posée par Jacques Poos à la Commission
Objet: Transfert de fonctionnaires de Luxembourg vers Bruxelles
65
2000/C 203 E/080P-1848/99 posée par Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Détention d'opposants par le gouvernement de la Guinée équatoriale
66
2000/C 203 E/081E-1849/99 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Publicité trompeuse dans l'Union européenne
66
2000/C 203 E/082E-1850/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Tan Tan (Maroc)
67
2000/C 203 E/083E-1851/99 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Relations extérieures
68
2000/C 203 E/084E-1852/99 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Santé et protection des consommateurs
69
2000/C 203 E/085E-1853/99 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Santé et protection des consommateurs
70
2000/C 203 E/086E-1854/99 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Inspecteurs mauritaniens et flotte communautaire
71
2000/C 203 E/087E-1855/99 posée par Mikko Pesälä et Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Utilisation de boues d'épuration dans les aliments pour animaux
71
2000/C 203 E/088E-1857/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Plafonnement des restitutions versées au titre des exportations
72
2000/C 203 E/089E-1859/99 posée par Emmanouil Mastorakis à la Commission
Objet: Carte de l'Union européenne
73
2000/C 203 E/090E-1862/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Création d'un réseau européen des droits de l'homme
73
2000/C 203 E/091E-1865/99 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Aide de l'Union européenne à la culture
74
2000/C 203 E/092E-1866/99 posée par Cristina García-Orcoyen Tormo à la Commission
Objet: Directive 96/61 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
75
2000/C 203 E/093E-1867/99 posée par Samuli Pohjamo à la Commission
Objet: Droits de douane norvégiens sur la viande de renne transformée
76
2000/C 203 E/094P-1872/99 posée par Evelyne Gebhardt à la Commission
Objet: Marque d'origine et de qualité (HQZ) du Bade-Wurtemberg
76
2000/C 203 E/095E-1873/99 posée par Margot Keßler à la Commission
Objet: Classement en tant que zone de protection au sens de la directive 92/43/CEE (habitats, faune et flore sauvages)
77
2000/C 203 E/096E-1876/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Soutien aux journaux
78
2000/C 203 E/097E-1877/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Dépenses consacrées à la création d'emplois
78
2000/C 203 E/098E-1882/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Projet d'aménagement urbain dans une zone de haute sismicité
80
2000/C 203 E/099E-1885/99 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Communication de la Commission
81
2000/C 203 E/100E-1886/99 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Problèmes liés à la pêche commerciale
81
2000/C 203 E/101E-1898/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: PESCA (1994-1999)
82
2000/C 203 E/102E-1900/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme MEDIA II - Développement et distribution (1996-2000)
83
2000/C 203 E/103E-1902/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme "Télématique" (1994-1998)
84
2000/C 203 E/104E-1905/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Interreg II et Interreg II C (1994-1999)
84
2000/C 203 E/105E-1906/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Philoxenia (1997-2000)
85
2000/C 203 E/106E-1907/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme d'action pour la prévention du sida (1996-2000)
85
2000/C 203 E/107E-1909/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d'avancement de l'initiative communautaire Leader en Grèce
86
2000/C 203 E/108E-1910/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d'avancement de l'initiative communautaire "Petites et moyennes entreprises" en Grèce
87
2000/C 203 E/109E-1911/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d'avancement de l'initiative communautaire Urban en Grèce
87
2000/C 203 E/110E-1913/99 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Système de mesures impérial
88
2000/C 203 E/111E-1920/99 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Statistiques concernant l'octroi de crédits en faveur de l'agriculture et du développement rural
88
2000/C 203 E/112E-1922/99 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Sécurité incendie dans les hôtels
89
2000/C 203 E/113P-1931/99 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Plainte 98/4317, SG(98) A/5584 relative aux activités de la Métal Blanc sa à Bourg-Fidèle (France)
90
2000/C 203 E/114E-1934/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Mise en œuvre du programme opérationnel pour la lutte contre l'exclusion sociale relevant du Cadre communautaire d'appui pour la Grèce
91
2000/C 203 E/115E-1936/99 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Application d'un taux de TVA réduit aux restaurants
91
2000/C 203 E/116E-1938/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Aides en faveur de la conversion vers l'agriculture organique
92
2000/C 203 E/117E-1939/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Promotion commerciale de certains secteurs et produits agricoles
92
2000/C 203 E/118E-1942/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Aides d'État et régions ultrapériphériques
93
2000/C 203 E/119E-1945/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Réglementation communautaire sur les filets dérivants
94
2000/C 203 E/120E-1952/99 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Pornographie impliquant des enfants
94
2000/C 203 E/121E-1958/99 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Bureau de stage
95
2000/C 203 E/122E-1960/99 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: PHARE
96
2000/C 203 E/123E-1967/99 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Restructuration des services de la Commission
97
2000/C 203 E/124E-1969/99 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Co-incinération des déchets
97
2000/C 203 E/125P-1973/99 posée par John Purvis à la Commission
Objet: Services financiers
98
2000/C 203 E/126P-1975/99 posée par Hélène Flautre à la Commission
Objet: Toreros mineurs d'âge en Espagne
100
2000/C 203 E/127P-1976/99 posée par Inger Schörling à la Commission
Objet: Produits ignifuges à base de brome
101
2000/C 203 E/128E-1979/99 posée par Michael Gahler à la Commission
Objet: Incorporation des cantons dans le principe de la promotion des jumelages entre villes
102
2000/C 203 E/129E-1981/99 posée par Mathieu Grosch à la Commission
Objet: Utilisation des crédits relevant des fonds structurels en Belgique
103
2000/C 203 E/130E-1982/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Sécurité dans les villes
103
2000/C 203 E/131E-1983/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Marijuana
104
2000/C 203 E/132E-1986/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Mesures de lutte contre la corruption
105
2000/C 203 E/133E-1988/99 posée par Antonio Tajani au Conseil
Objet: Dossier Mitrokhine relatif à un réseau d'espionnage italien à la solde des services secrets de l'Union soviétique
106
2000/C 203 E/134P-1990/99 posée par Xaver Mayer à la Commission
Objet: Situation des éleveurs d'ovins dans l'Union européenne
106
2000/C 203 E/135E-1991/99 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Transport de chevaux
107
2000/C 203 E/136P-2144/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Absence de contrôle des transports de chevaux destinés à l'abattoir
107
Réponse commune aux questions écrites E-1991/99 et P-2144/99 108
2000/C 203 E/137E-1994/99 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Obligation d'indiquer les prix sur Internet
108
2000/C 203 E/138E-1999/99 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Suppression des ventes hors taxes
109
2000/C 203 E/139E-2001/99 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Dumping sur le charbon polonais
110
2000/C 203 E/140E-2002/99 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Iran Aid
110
2000/C 203 E/141E-2004/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Compatibilité des aides publiques accordées au parc de loisirs "Terra Mitica" de Benidorm (Alicante) avec les règles du Marché commun
111
2000/C 203 E/142E-2006/99 posée par Rosa Miguélez Ramos et Rosa Díez González au Conseil
Objet: Remplacement des filets maillants dérivants
111
2000/C 203 E/143E-2007/99 posée par Rosa Miguélez Ramos au Conseil
Objet: La pêche et le cycle du millénaire de l'OMC
112
2000/C 203 E/144E-2008/99 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: La pêche et le cycle du millénaire de l'OMC
113
2000/C 203 E/145E-2009/99 posée par Ulpu Iivari à la Commission
Objet: Rôle des bibliothèques dans la société moderne
114
2000/C 203 E/146E-2010/99 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Le régime d'association des PTOM
115
2000/C 203 E/147P-2019/99 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: Aide R09893 de l'UE au titre du programme PHARE en faveur de la réforme du système de protection de l'enfance en Roumanie
116
2000/C 203 E/148E-2021/99 posée par Gunilla Carlsson à la Commission
Objet: Interprétation de l'article 86 du traité CE par les États membres
117
2000/C 203 E/149E-2023/99 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Distorsions de concurrence dues aux aides dans le secteur de la sidérurgie
118
2000/C 203 E/150E-2025/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Sanctions à l'encontre de la Birmanie
118
2000/C 203 E/151E-2028/99 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Tours de téléphonie mobile dans les agglomérations et répercussions sur la santé
119
2000/C 203 E/152E-2033/99 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: La détention de Thet Win Aung
120
2000/C 203 E/153E-2035/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Taxe sur les bagues de fiançailles
121
2000/C 203 E/154E-2042/99 posée par Lennart Sacrédeus à la Commission
Objet: Vaches abattues en Suède
121
2000/C 203 E/155E-2044/99 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Effectifs de la Commission
122
2000/C 203 E/156E-2049/99 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Situation actuelle de M. van Buitenen
123
2000/C 203 E/157E-2052/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Fraudes commises par des entreprises en Grèce
123
2000/C 203 E/158E-2053/99 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Matières plastiques utilisées en orthodontie
124
2000/C 203 E/159P-2056/99 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Systèmes d'échange local (SEL)
125
2000/C 203 E/160P-2057/99 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Cinquième programme-cadre (Énergie)
125
2000/C 203 E/161E-2060/99 posée par Ioannis Marinos à la Commission
Objet: Candidature de la Turquie à l'adhésion
126
2000/C 203 E/162E-2061/99 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Base juridique des subventions de l'UE pour l'élevage des taureaux de combat
127
2000/C 203 E/163E-2062/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Accès des diplômés de la Communauté au corps professoral des Instituts officiels d'enseignement des langues en Espagne.
127
2000/C 203 E/164P-2069/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Centrale laitière
129
2000/C 203 E/165E-2080/99 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Disponibilité des documents officiels
130
2000/C 203 E/166E-2081/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Étude des conséquences de la crise financière asiatique et russe sur le secteur de la mode
130
2000/C 203 E/167E-2082/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Limite à la garantie Apple en Italie
131
2000/C 203 E/168P-2090/99 posée par Reinhold Messner à la Commission
Objet: Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
132
2000/C 203 E/169E-2091/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Article de presse faisant état du caractère cancérigène du "Round-up"
133
2000/C 203 E/170E-2092/99 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Litige opposant la firme Kockums Computer Systems GmbH à l'Union européenne
134
2000/C 203 E/171E-2095/99 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Usage de la force envers les jeunes aux États-Unis
134
2000/C 203 E/172E-2099/99 posée par Gilles Savary à la Commission
Objet: Programme Al Invest
135
2000/C 203 E/173E-2100/99 posée par Elisabeth Schroedter au Conseil
Objet: Violation du code de conduite de l'UE dans le domaine des exportations d'armements: l'Allemagne livre des chars Leopard 2 A5 à la Turquie
136
2000/C 203 E/174P-2102/99 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Mission de vérification de la Communauté européenne
137
2000/C 203 E/175P-2104/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Service d'information sur l'Intranet
138
2000/C 203 E/176E-2122/99 posée par Reinhold Messner au Conseil
Objet: Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
139
2000/C 203 E/177E-2130/99 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Directives du Conseil 86/469 et 96/23 sur le contrôle de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits
140
2000/C 203 E/178E-2131/99 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Registre public européen des organisations supranationales
140
2000/C 203 E/179E-2134/99 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Impact de la suppression des magasins hors taxes sur l'emploi dans les "tax free shops"
141
2000/C 203 E/180P-2138/99 posée par Didier Rod au Conseil
Objet: Oléoduc Tchad/Cameroun
142
2000/C 203 E/181P-2139/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Fraude éventuelle dans l'imputation des dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire
143
2000/C 203 E/182E-2142/99 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Le galicien et le programme Ariane
143
2000/C 203 E/183E-2151/99 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Financement des programmes dans le secteur de l'énergie au titre du cinquième programme-cadre de recherche
144
2000/C 203 E/184E-2154/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Régionalisation du Corps forestier de l'État
145
2000/C 203 E/185P-2178/99 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Droits de douane sur les exportations de viande à destination de la Norvège
146
2000/C 203 E/186P-2180/99 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Conservation des ressources de la pêche en Méditerranée
146
2000/C 203 E/187E-2186/99 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Violation du code douanier communautaire
147
2000/C 203 E/188P-2194/99 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Radiation due aux micro-ondes et champs électromagnétiques
148
2000/C 203 E/189E-2196/99 posée par Anna Karamanou à la Commission
Objet: Lutte contre la faim dans le monde
149
2000/C 203 E/190E-2208/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Ariane
149
2000/C 203 E/191E-2223/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Niveaux de vie régionaux
150
2000/C 203 E/192E-2224/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Nationalité des agents de la Commission
150
2000/C 203 E/193E-2225/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Agents des Institutions ayant fait l'objet d'un renvoi
151
2000/C 203 E/194E-2227/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Parités de pouvoir d'achat
151
2000/C 203 E/195E-2230/99 posée par Christopher Huhneà la Commission
Objet: Procédures d'infraction contre des États membres
153
2000/C 203 E/196E-2232/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Publication d'un modèle économétrique
154
2000/C 203 E/197E-2243/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Publication de modèles économétriques de référence
154
Réponse commune aux questions écrites E-2232/99 et E-2243/99 154
2000/C 203 E/198E-2237/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Langue de la version initiale des documents de la Commission
155
2000/C 203 E/199E-2238/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Soutien aux personnes souffrant de dyspraxie
155
2000/C 203 E/200E-2241/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Agents des banques centrales des États membres
155
2000/C 203 E/201E-2242/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Masse salariale et effectif des Institutions de l'Union européenne
156
2000/C 203 E/202E-2253/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: L'Italie et l'Espace judiciaire européen
156
2000/C 203 E/203P-2255/99 posée par Luckas Vander Taelen à la Commission
Objet: Concours international d'architecture dans le quartier européen de Bruxelles
157
2000/C 203 E/204E-2256/99 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: "Lutte avec des chevaux"
158
2000/C 203 E/205E-2262/99 posée par Ward Beysen à la Commission
Objet: Directive 96/92
159
2000/C 203 E/206P-2265/99 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Article 141 de l'acte d'adhésion de la Finlande à l'Union européenne
160
2000/C 203 E/207P-2266/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Renvoi de la section grecque de l'ONG "Médecins sans frontières"
160
2000/C 203 E/208E-2272/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Soutien financier aux activités d'organisations de consommateurs
161
2000/C 203 E/209P-2295/99 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Importation en Finlande de saumon du Danube et de frai de cette espèce
162
2000/C 203 E/210P-2318/99 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Financement assuré par le programme Leader + et adoption des orientations définitives du programme Leader
163
2000/C 203 E/211P-2319/99 posée par Gunilla Carlsson à la Commission
Objet: Libéralisation des télécommunications en Suède
164
2000/C 203 E/212E-2340/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Protection des frises du Parthénon
165
2000/C 203 E/213E-2353/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Aides de l'État à la RAI
166
2000/C 203 E/214P-2354/99 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Abattage de bétail sur base de la législation communautaire
166
2000/C 203 E/215E-2358/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Assistance et surveillance dans les hôpitaux psychiatriques
167
2000/C 203 E/216P-2364/99 posée par Hans Kronberger à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Bohunice - lacunes sur le plan de la sécurité
167
2000/C 203 E/217P-2368/99 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Légionelle
168
2000/C 203 E/218P-2369/99 posée par Luís Queiró à la Commission
Objet: Aide à la reconstruction du Timor-Oriental
169
2000/C 203 E/219E-2376/99 posée par John Cushnahan à la Commission
Objet: Espéranto
170
2000/C 203 E/220P-2389/99 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Menaces pesant sur les investissements européens à Cuba
170
2000/C 203 E/221E-2409/99 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Déclin démographique dans l'UE
171
2000/C 203 E/222P-2422/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Subventions en faveur du charbon et de l'atome
171
2000/C 203 E/223E-2435/99 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: Abus éventuels de subventions de l'Union européenne
172
2000/C 203 E/224P-2442/99 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Conférence des Nations unies "Pékin + 5"
173
2000/C 203 E/225E-2474/99 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Normes de sécurité dans les hospices
174
2000/C 203 E/226P-2570/99 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Secrétariat de la Charte de l'énergie
174
2000/C 203 E/227P-2579/99 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Rédaction de l'article 158 du traité relatif aux îles
175
2000/C 203 E/228E-2598/99 posée par Roy Perry, Mariotto Segni, Jean-Claude Fruteau, Luigi Cocilovo, Ioannis Theonas, Raffaele Lombardo, Francesco Musotto, Konstantinos Alyssandrakis, Elspeth Attwooll et Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Rédaction de l'article 158 du traité relatif aux îles
176
2000/C 203 E/229E-2649/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mises à jour concernant le programme URBAN à Rome
177
2000/C 203 E/230E-2777/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Protection des trésors archéologiques de Salamine de Chypre dans la partie de l'île occupée par les Turcs
177
2000/C 203 E/231E-2783/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Malfaçons constatées dans l'exécution de travaux en Grèce
178
2000/C 203 E/232E-2854/99 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Scandale au bureau d'information de Stockholm
178
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