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Document C:1999:307E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 307, 26 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 307 E
42e année
26 octobre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Commission
1999/C 307 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
[COM(1999) 276 final — 1999/0117(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)		 1
1999/C 307 E/02Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
[COM(1999) 324 final — 1999/0133(CNS)]		 22
Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie 23
1999/C 307 E/03Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires
[COM(1999) 332 final — 1999/0137(COD)]		 29
1999/C 307 E/04Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
[COM(1999) 376 final — 1999/0161(CNS)]		 31
1999/C 307 E/05Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique
[COM (1999) 379 final — 1999/0159(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)		 32
1999/C 307 E/06Proposition de règlement (CE) du parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies
[COM(1999) 379 final — 1999/0160(COD)]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)		 33
1999/C 307 E/07Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la participation de la Slovénie au programme pluriannuel de promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté — SAVE II
[COM(1999) 381 final — 1999/0170(CNS)]		 35
1999/C 307 E/08Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
[COM(1999) 388 final — 1999/0168 (CNS)]		 38
1999/C 307 E/09Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie
[COM(1999) 405 final — 1999/0167(CNS)]		 40
1999/C 307 E/10Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne république yougoslave de Macédoine
[COM(1999) 404 final — 1999/0166(CNS)]		 43
1999/C 307 E/11Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie
[COM(1999) 403 final — 1999/0165(CNS)]		 46
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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