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Document C:1999:301:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 301, 18 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 301
42e année
18 octobre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1999/2000
(1999/C 301/01)Procès-verbal de la séance du mardi 20 juillet 1999
1. Reprise de la session (première séance du Parlement nouvellement élu) 1
2. Doyen d'âge 1
3. Composition du Parlement 1
4. Vérification des pouvoirs 1
5. Constitution des groupes politiques 2
6. Ordre du jour 2
7. Élection du Président 2
8. Élection des vice-présidents (délai de dépôt des candidatures) 2
9. Constitution des groupes politiques 3
10. Élection des vice-présidents 3
11. Élection des questeurs (délai de dépôt des candidatures) 3
12. Ordre du jour de la prochaine séance 3
13. Fin de la séance 3
Annexe: Listes des membres ayant pris part aux scrutins 6
(1999/C 301/02)Procès-verbal de la séance du mercredi 21 juillet 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Ouverture de la séance 9
2. Allocution de la Présidente du Parlement européen 9
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 9
4. Ordre des travaux 9
5. Composition du Comité de surveillance de l'OLAF 9
6. Temps de parole 10
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 10
8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 10
9. Pétitions 10
10. Conseil européen de Cologne - Présidence allemande (débat) 14
11. Élection des questeurs 14
HEURE DES VOTES
12. Composition numérique des commissions (vote) 15
13. Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires (vote) 15
FIN DE L'HEURE DES VOTES
14. Délai de dépôt d'amendements 15
15. Déclaration du Président élu de la Commission 15
16. Ordre du jour 16
17. Programme d'activité de la Présidence finlandaise - Kosovo - Condamnation de M. Öçalan (déclarations avec débat) 16
18. Situation de M. Bangemann (déclarations avec débat) 16
19. Composition des groupes politiques 17
20. Nominations dans les commissions et délégations 17
21. Ordre du jour de la prochaine séance 17
22. Fin de la séance 17
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Composition numérique des commissions
B5-0001/99
Décision sur la composition numérique des commissions		 18
2. Nombre et composition numérique des délégations
B5-0027/99
Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes		 19
Annexe: Listes des membres ayant pris part aux scrutins 23
(1999/C 301/03)Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juillet 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Ouverture de la séance 26
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 26
3. Dioxine (déclarations avec débat) 26
4. Composition des groupes politiques 27
5. Constitution des groupes politiques 27
HEURE DES VOTES
6. Nominations dans les commissions et les délégations (vote) 27
7. Conseil européen de Cologne (vote) 27
8. Kosovo (vote) 28
9. Condamnation de M. Öçalan à la peine capitale (vote) 28
10. Situation de M. Bangemann (vote) 29
11. Dioxine (vote) 29
FIN DE L'HEURE DES VOTES
12. Ordre du jour de la prochaine séance 29
13. Fin de la séance 29
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Kosovo
B5-0007, 0009, 0020 et 0022/99
Résolution sur la situation au Kosovo et la reconstruction de l′Europe du Sud-Est		 30
2. Condamnation de M. Öçalan à la peine capitale
B5-0006, 0012, 0018, 0023 et 0026/99
Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie		 32
3. Situation de M. Bangemann
B5-0003, 0004, 0013 et 0021/99
Résolution sur le recrutement de M. Martin Bangemann dans le secteur privé, par la société Telefónica		 34
4. Dioxine
B5-0002, 0005, 0010, 0015 et 0017/99
Résolution sur la contamination des aliments par la dioxine en Belgique		 35
Annexe I: nominations dans les commissions 54
Annexe II: nominations dans les bureaux des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes 69
(1999/C 301/04)Procès-verbal de la séance du vendredi 23 juillet 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Ouverture de la séance 73
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 73
3. Composition des groupes politiques 73
4. Calendrier budgétaire 73
5. Communication de positions communes du Conseil 73
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 75
7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 75
8. Dépôt de documents 75
9. Virements de crédits 83
HEURE DES VOTES
10. BRS 2/99 (procédure sans débat) (vote) 87
FIN DE L'HEURE DES VOTES
11. Infraction de la FFF à la législation sur la concurrence (déclaration) 87
12. Suites données aux questions en instance (article 185 du règlement) 87
13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 88
14. Calendrier des prochaines séances 88
15. Interruption de la session 88
Annexe: Liste des procédures législatives dont le Parlement a été saisi à nouveau en application de l'article 185 de son règlement 89
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
BRS 2/99A5-0001/99Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2/99 au budget des Communautés européennes pour l′exercice 1999 - section II (9109/99 - C5-0001/99) 91
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PPEgroupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
TDIgroupe technique des députés indépendants
NInon-inscrits
FR



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