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Document C:1999:279:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 279, 01 octobre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 279
42e année
1er octobre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1999/2000
(1999/C 279/01)Procès-verbal de la séance du lundi 3 mai 1999
1. Reprise de la session 1
2. Éloge funèbre 1
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Composition du Parlement 2
5. Composition des commissions 2
6. Composition des groupes politiques 2
7. Vérification des pouvoirs 2
8. Dépôt de documents 2
9. Application de la «procédure Hughes» 10
10. Pétitions 10
11. Changements de procédure 11
12. Ordre des travaux 12
13. Temps de parole 13
14. Demande de levée d'immunité de M. Féret (débat) 13
15. Demande de levée d'immunité de M. Moniz (débat) 13
16. Modification du règlement: Annexe V (débat) 13
17. Grandes orientations des politiques économiques - Pacte européen pour l'emploi (débat) 13
18. Office de lutte antifraude ***I (débat) 13
19. Décharges (débat) 14
20. Relevé des propositions législatives pendantes au Conseil (débat) 14
21. Différend entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (déclaration suivie d'un débat) 14
22. Réduction de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre * (débat) 15
23. Ordre du jour de la prochaine séance 15
(1999/C 279/02)Procès-verbal de la séance du mardi 4 mai 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 17
2. Dépôt de documents 17
3. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 18
4. Décision sur l'urgence 18
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 18
6. Déclaration du Président désigné de la Commission (débat) 19
HEURE DES VOTES
7. Une dimension septentrionale pour les politiques de l'Union (article 52 du règlement) 20
8. Négociations commerciales multilatérales (article 52 du règlement) 20
9. Fonds structurels (article 52 du règlement) 20
10. Programmes structurels/Objectifs 1 et 6 (1994-1999) (article 52 du règlement) 20
11. Développement urbain durable (article 52 du règlement) 20
12. Cohésion et transport (article 52 du règlement) 20
13. Relevé des propositions législatives pendantes devant le Conseil (vote) 20
14. Plantations d'arbres fruitiers * (procédure sans rapport) (vote) 20
15. Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale * (procédure sans rapport) (vote) 20
16. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I (procédure sans débat) (vote) 21
17. Protection des travailleurs contre le risque d'atmosphères explosives ***I (procédure sans débat) (vote) 21
18. FSE ***I (procédure sans débat) (vote) 21
19. FEDER***I (procédure sans débat) (vote) 21
20. Taxation des poids lourds ***I (procédure sans débat) (vote) 21
21. Libre circulation des travailleurs ***I (procédure sans débat) (vote) 21
22. Participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des PME * (procédure sans débat) (vote) 22
23. PCP: liste des types de comportement préjudiciables * (procédure sans débat) (vote) 22
24. Commission interaméricaine du thon tropical * (procédure sans débat) (vote)14 22
25. Processus ASEM (procédure sans débat) (vote) 23
26. Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique (procédure sans débat) (vote) 23
27. Livre blanc sur le commerce (procédure sans débat) (vote) 23
28. Produits pharmaceutiques (procédure sans débat) (vote) 23
29. Installations pétrolières et gazières offshore désaffectées (procédure sans débat) (vote) 23
30. Politique des consommateurs (1999-2001) (procédure sans débat) (vote) 23
31. Égalité des chances entre hommes et femmes (1996-2000) (procédure sans débat) (vote) 23
32. Denrées alimentaires * (vote final) 24
33. Cadre d'action pour les services financiers (vote) 24
34. Demande de levée de l'immunité de M. Féret (vote) 24
35. Demande de levée de l'immunité de M. Moniz (vote) 24
36. Modification du règlement: Annexe V (vote) 24
37. Réduction de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre * (vote) 25
38. Grandes orientations des politiques économiques - Pacte européen pour l'emploi (vote) 25
39. Décharges (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
40. Ordre du jour 27
41. Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat) 27
42. Rôle de l'Union dans le monde - Stratégie commune envers la Russie (débat) 27
43. Statut des députés européens (débat) 28
44. Communication du Président 28
45. Budget 2000: état prévisionnel du Parlement et du Médiateur (débat) 28
46. Présentation par la Commission de l'avant-projet de budget général - Année 2000 28
47. Taxation des poids lourds ***II (débat) 28
48. Commercialisation à distance de services financiers ***I (débat) 28
49. Vente et garanties des biens de consommation ***III (débat) 29
50. Protection civile * (débat) 29
51. Émissions polluantes des tracteurs agricoles ***I (débat) 29
52. Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ***III (débat) 29
53. Nouvelle procédure de codécision (débat) 29
54. Ordre du jour de la prochaine séance 29
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Une dimension septentrionale pour les politiques de l'Union (article 52 du règlement)
A4-0209/99
Résolution sur la communication de la Commission «Une dimension septentrionale pour les politiques de l'Union» (COM(98)0589 - C4-0067/99)		 31
2. Négociations commerciales multilatérales (article 52 du règlement)
A4-0221/99
Résolution sur les relations commerciales multilatérales: Union européenne et pays en développement partenaires		 34
3. Fonds structurels (article 52 du règlement)
A4-0235/99
Résolution sur le neuvième rapport annuel des Fonds structurels 1997 (COM(98)0562 - C4-0031/99)		 37
4. Programmes structurels/Objectifs 1 et 6 (1994-1999) (article 52 du règlement)
A4-0217/99
Résolution sur le rapport de la Commission relatif à la révision à mi-parcours des programmes structurel/Objectifs 1 et 6 (1994-1999) (COM(98)0782 - C4-0032/99)		 41
5. Développement urbain durable (article 52 du règlement)
A4-0247/99
Résolution sur la communication de la Commission intitulée Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (COM(98)0605 - C4-0059/99)		 44
6. Cohésion et transport (article 52 du règlement)
A4-0236/99
Résolution sur la communication de la Commission «Cohésion et Transport» (COM(98)0806 - C4-0058/99)		 48
7. Relevé des propositions législatives pendantes au Conseil
A4-0255/99
Résolution sur les implications de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (relevé des propositions législatives pendantes devant le Conseil au 1er mai 1999 avec indication de la nouvelle base juridique et une éventuelle modification de la procédure législative suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (C4-0134/99 - SEC(99)0581 - C4-0219/99)		 51
8. Plantations d'arbres fruitiers * (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (COM(99)0078 - C4-0181/99 - 99/0051(CNS)) 54
9. Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (COM(99)0130 - C4-0167/99 - 99/0072(CNS)) 54
10. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I (procédure sans débat)
A4-0260/99
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(98)0172 - C4-0283/98 - 98/0101(COD) - ancien 98/0101(SYN))		 54
11. Protection des travailleurs contre le risque d'atmosphères explosives ***I (procédure sans débat)
A4-0258/99
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (COM(95)0310 - C4-0508/95 - 95/0235(COD) - ancien 95/0235(SYN))		 55
12. FSE ***I (procédure sans débat)
A4-0257/99
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (COM(98)0131 - C4-0287/98 - 98/0115(COD) - ancien 98/0115(SYN))		 56
13. FEDER ***I (procédure sans débat)
A4-0256/99
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (COM(98)0131 - C4-0286/98 - 98/0114(COD) - ancien 98/0114(SYN))		 57
14. Taxation des poids lourds ***I (procédure sans débat)
A4-0259/99
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(96)0331 - C4-0027/97 - 96/0182(COD) - ancien 96/0182(SYN))		 57
15. Libre circulation des travailleurs ***I (procédure sans débat)
A4-0252/99
I. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (COM(98)0394 - C4-0575/98 - 98/0229(COD)) 58
Résolution législative 60
II. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE du Conseil relative à la suppression des restrictions de déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(98)0394 - C4-0576/98 - 98/0230(COD)) 61
Résolution législative 62
III. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un Comité consultatif sur la libre circulation et la sécurité sociale des travailleurs communautaires et modifiant les règlement du Conseil (CEE) no 1612/68 et (CEE) no 1408/71 (COM(98)0394 - C4-0577/98 -98/0231(COD)) 62
Résolution législative 64
16. Participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des PME * (procédure sans débat)
A4-0203/99
Proposition de décision du Conseil concernant la position communautaire au sein du Conseil d'association sur la participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises (COM(99)0072 - C4-0162/99 - 99/0054(CNS))		 65
Résolution législative 66
17. PCP: liste des types de comportement préjudiciables * (procédure sans débat)
A4-0192/99
Proposition de règlement du Conseil fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche (COM(99)0070 - C4-0139/99 - 99/0050(CNS))		 67
Résolution législative 68
18. Commission interaméricaine du thon tropical * (procédure sans rapport)
A4-0193/99
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical (COM(99)0092 - C4-0168/99 - 99/0058(CNS))		 68
Résolution législative 68
19. Processus ASEM (procédure sans débat)
A4-0197/99
Résolution sur le document de travail de la Commission intitulé «Perspectives et priorités du processus ASEM» (SEC(97) 1239 - C4-0667/97)		 69
20. Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique (procédure sans débat)
A4-0202/99
Résolution sur le Livre vert de la Commission sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (COM(98)0596 - C4-0066/99)		 72
21. Livre blanc sur le commerce (procédure sans débat)
A4-0241/99
Résolution sur le Livre blanc de la Commission sur le commerce (COM(99)0006 - C4-0060/99)		 74
22. Produits pharmaceutiques (procédure sans débat)
A4-0205/99
Résolution sur la communication de la Commission concernant le marché unique des produits pharmaceutiques (COM(98)0588 - C4-0127/99)		 79
23. Installations pétrolières et gazières offshore désafectées (procédure sans débat)
A4-0200/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le démontage et l'élimination des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées (COM(98)0049 - C4-0367/98)		 82
24. Politique des consommateurs (1999-2001) (procédure sans débat)
A4-0208/99
Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Plan d′action pour la politique des consommateurs 1999-2001» (COM(98)0696 – C4-0035/99)		 84
25. Égalité des chances entre hommes et femmes (1996-2000) (procédure sans débat)
A4-0194/99
Résolution sur le rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en œuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (COM(98)0770 - C4-0033/99)		 88
26. Denrées alimentaires *
A4-0401/97
I. Proposition de directive du Conseil relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine (COM(95)0722 - C4-0402/96 - 96/0113(CNS)) 90
Résolution législative 90
II. Proposition de directive du Conseil relative au miel (COM(95)0722 - C4-0403/96 - 96/0114(CNS)) 91
Résolution législative 92
III. Proposition de directive du Conseil relative aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(95)0722 - C4-0404/96 - 96/0115(CNS)) 92
Résolution législative 93
IV. Proposition de directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (COM(95)0722 - C4-0405/96 - 96/0116(CNS)) 94
Résolution législative 95
V. Proposition de directive du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi qu'à la crème de marrons destinées à l'alimentation humaine (COM(95)0722 - C4-0406/96 - 96/0118(CNS)) 95
Résolution législative 95
27. Cadre d'action pour les services financiers
A4-0175/99
Résolution sur la communication de la Commission sur les services financiers: élaborer un cadre d'action (COM(98)0625 - C4-0688/98)		 96
28. Demande de levée de l'immunité de M. Féret
A4-0210/99
Décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Daniel Féret		 100
29. Demande de levée de l'immunité de M. Moniz
A4-0262/99
Décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Fernando Moniz		 100
30. Modification du règlement: Annexe V
A4-0216/99
Règlement du Parlement européen		 101
Décision portant modification de l'annexe V du règlement du Parlement européen 103
31. Réduction de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre *
A4-0207/99
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre (COM(99)0062 - C4-0169/99 - 99/0056(CNS))		 103
Résolution législative 105
32. Grandes orientations des politiques économiques - Pacte européen pour l'emploi
a) A4-0222/99
Résolution sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (élaborée conformément à l′article 103, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) (COM(99)0143 – C4-0208/99) 106
b) A4-0239/99
Résolution sur la contribution du Parlement européen au pacte européen pour l'emploi et sur la communication de la Commission sur des politiques communautaires en faveur de l'emploi (au sens de l'article 127 du traité CE) (COM(99)0167) 111
33. Décharges
a) A4-0196/99
Résolution sur les comptes des Communautés européennes relatifs à l'exercice 1996 114
b) A4-0201/99
Résolution informant la Commission des raisons du report de la décision de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1997 119
c) A4-0199/99
I. Décision donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1997, Section I - Parlement européen/annexe médiateur 129
II. Décision donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1997, Sections IV - Cour de justice, V - Cour des comptes, VI - partie B: Comité des régions 131
III. Résolution donnant au Comité économique et social les raisons du report de l'octroi de la décharge budgétaire pour l'exercice 1997, Section VI - Partie A: Comité économique et social 132
d) A4-0198/99
I. Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1997 132
II. Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1997 134
III. Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1997 135
e) A4-0132/99
I. Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1997 135
II. Résolution sur les états financiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 31 décembre 1997 et sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatifs à la CECA pour l'exercice 1997, accompagné de la réponse de la Commission 138
f) A4-0163/99
I. Décision donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997 139
II. Décision donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1997 140
(1999/C 279/03)Procès-verbal de la séance du mercredi 5 mai 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 160
2. Déclaration du Président (fin de la IVe législature) 160
3. Dépôt de documents 160
4. Préparation du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 - Réforme institutionnelle (débat) 160
5. Agenda 2000 */***II/*** (débat) 161
HEURE DES VOTES
6. Élection du Président de la Commission (vote) 161
7. Statut des députés européens (vote) 161
8. Dimension environnementale ***I (procédure sans débat) (vote) 162
9. Conservation et gestion durable des forêts dans les pays en développement ***I (procédure sans débat) (vote) 162
10. Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***I (procédure sans débat) (vote) 162
11. Vente et garanties des biens de consommation ***III (vote) 163
12. Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ***III (vote) 163
13. Taxation des poids lourds ***II 163
14. Commercialisation à distance de services financiers ***I (vote) 163
15. Émissions polluantes des tracteurs agricoles *** I (vote) 163
16. Protection civile * (vote) 164
17. Différend entre l'Union européenne et les États-Unis (vote) 164
18. Rôle de l'Union dans le monde - Stratégie commune envers la Russie (vote) 164
19. Budget 2000: état prévisionnel du Parlement et du Médiateur (vote) 164
20. Nouvelle procédure de codécision (vote) 165
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. Agenda 2000 */***II/*** (suite du débat) 166
22. Heure des questions (questions au Conseil) 167
23. Ordre du jour 168
24. Agenda 2000 */***II/*** (suite du débat) 169
25. Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission * (débat) 169
26. Travail à durée déterminée (débat) 169
27. Protection des travailleurs contre le risque d'atmosphères explosives ***II (débat) 169
28. Accord de partenariat CE/Mexique *** (débat) 169
29. Ordre du jour de la prochaine séance 170
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Élection du président de la Commission
B4-0453/99
Résolution sur la désignation du président de la Commission		 171
2. Statut des députés européens
A4-0267/99
Résolution sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen		 171
3. Dimension environnementale ***I (procédure sans débat)
A4-0254/99
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement (COM(99)0036 - C4-0130/99 - 99/0020(COD) - ancien 99/0020(SYN))		 173
Résolution législative 183
4. Conservation et gestion durable des forêts dans les pays en voie de développement ***I (procédure sans débat)
A4-0237/99
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement (COM(99)0041 - C4-0129/99 - 99/0015(COD) - ancien 99/0015(SYN))		 184
Résolution législative 191
5. Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***I (procédure sans débat)
A4-0249/99
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (COM(99)0124 - C4-0165/99 - 99/0070(COD) - ancien 99/0070(SYN))		 192
Résolution législative 195
6. Vente et garanties de biens de consommation ***III
A4-0224/99
Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (3604/99 - C4-0171/99 - 96/0161(COD))		 195
7. Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ***III
A4-0225/99
Décision concernant le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive du Conseil 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3607/99 - C4-0154/99 - 94/0076(COD))		 196
8. Commercialisation à distance de services financiers ***I
A4-0190/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (COM(98)0468 - C4-0647/98 - 98/0245(COD))		 197
Résolution législative 207
9. Émissions polluantes des tracteurs agricoles et forestiers ***I
A4-0128/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (COM(98)0472 - C4-0512/98 - 98/0247(COD))		 208
Résolution législative 209
10. Protection civile *
A4-0124/99
Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (COM(98)0768 - C4-0072/99 - 98/0354(CNS))		 210
Résolution législative 215
11. Différends entre l'Union européenne et les États-Unis
B4-0430, 0431, 0433 et 0435/99
Résolution sur le partenariat économique transatlantique et les différends commerciaux entre l'Union européenne et les États-Unis, principalement en ce qui concerne les hormones, les bananes et les dispositifs d'insonorisation		 215
12. Rôle de l'Union dans le monde - Stratégie commune envers la Russie
a) A4-0242/99
Résolution sur le rôle de l'Union dans le monde: mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune en 1998 218
b) A4-0219/99
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur la stratégie commune envers la Fédération de Russie 224
13. Budget 2000: état prévisionnel du Parlement et du Médiateur
A4-0227/99
Résolution sur l′état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement et l′état prévisionnel des recettes et des dépenses du Médiateur pour l′exercice 2000		 227
14. Nouvelle procédure de codécision
A4-0206/99
Résolution sur la déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du traité CE)		 229
(1999/C 279/04)Procès-verbal de la séance du jeudi 6 mai 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 247
2. Dépôt de documents 247
3. Virements de crédits 247
4. Schengen (débat) 250
5. Aspects juridiques du commerce électronique ***I (débat) 251
HEURE DES VOTES
6. Zoonoses ***I (vote) 251
7. IDA ***I/***II (vote) 252
8. Altener II ***I (vote) 252
9. Efficacité énergétique ***I (vote) 252
10. Temps de travail ***I (vote) 252
11. Temps de travail des travailleurs mobiles ***I (vote) 252
12. Durée du travail des gens de mer ***I (vote) 252
13. Label écologique ***I (vote) 252
14. Véhicules hors d'usage ***I (vote) 252
15. Consommation de carburant ***I (vote) 253
16. Incinération des déchets ***I (vote) 253
17. Management environnemental et audit ***I (vote) 253
18. LIFE ***I (vote) 253
19. TVA applicable aux services de télécommunications * (procédure sans débat) (vote) 253
20. Office de lutte antifraude: accord interinstitutionnel (procédure sans débat) (vote) 253
21. Office de lutte antifraude ***I (vote) 253
22. Agenda 2000 (vote) 254
23. Taxation des poids lourds ***II 257
24. Protection des travailleurs contre le risque d'atmosphères explosives ***II (vote) 257
25. Aspects juridiques du commerce électronique ***I (vote) 257
26. Accord de partenariat CE/Mexique *** (vote) 258
27. Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission * (vote) 258
28. Situation au Kosovo (vote) 258
29. Préparation du Conseil européen - Réforme institutionnelle (vote) 258
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
30. Timor oriental (débat) 261
31. Processus de paix au Proche-Orient (débat) 261
32. Droits de l'homme (débat) 261
33. Situation aux Iles Comores (débat) 261
34. Centrale nucléaire de Temelín (débat) 262
35. Timor oriental (vote) 262
36. Processus de paix au Proche-Orient (vote) 262
37. Droits de l'homme (vote) 262
38. Situation aux Iles Comores (vote) 263
39. Centrale nucléaire de Temelín (vote) 263
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
40. Schengen (vote) 264
41. Travail à durée déterminée (vote) 264
FIN DE L'HEURE DES VOTES
42. Reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles libéralisées ***III (débat) 264
43. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***III (débat) 265
44. Procédures d'insolvabilité (débat) 265
45. Interception légale des télécommunications * (débat) 265
46. Ordre du jour de la prochaine séance 265
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Zoonoses ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (COM(99)0004 - C4-0068/99 - 99/0003(COD) - ancien 99/0003(SYN)) 266
2. IDA ***I/***II
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux (COM(97)0661 - C4-0067/98 - 97/0341(COD) - ancien 97/341(SYN)) et confirmant la décision du Parlement européen sur la décision sur la position commune (CE) 9/99 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux (13491/2/98 - C4-0012/99 - 97/0341(COD) - ancien 97/0341(SYN)) 267
3. Altener II ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté - ALTENER II (COM(97)0550 - C4-0071/98 - 97/0370(COD) - ancien 97/0370(SYN)) 268
4. Efficacité énergétique ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme-cadre pluriannuel pour l'encouragement de l'efficacité énergétique (1998-2002) (COM(97)0550 - C4-0072/98 - 97/0371(COD) - ancien 97/0371(SYN)) 268
5. Temps de travail ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (COM(98)0662 - C4-0715/98 - 98/0318(COD) - ancien 98/0318(SYN)) 269
6. Temps de travail des travailleurs mobiles ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants (COM(98)0662 - C4-0716/98 - 98/0319(COD) - ancien 98/0319(SYN)) 270
7. Durée de travail des gens de mer ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application de la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escales dans les ports de la Communauté (COM(98)0662 - C4-0717/98 - 98/0321(COD) - ancien 98/0321(SYN)) 271
8. Label écologique ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution de label écologique (COM(96)0603 - C4-0157/97 - 96/0312(COD) - ancien 96/0312(SYN)) 271
9. Véhicules hors d'usage ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (COM(97)0358 - C4-0639/97 - 97/0194(COD) - ancien 97/0194(SYN)) 272
10. Consommation de carburant ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive Parlement européen et du Conseil concernant la disponibilité d'information sur la consommation de carburant à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (COM(98)0489 - C4-0569/98 - 98/0272(COD) - ancien 98/0272(SYN)) 273
11. Incinération des déchets ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets (COM(98)0558 - C4-0668/98 - 98/0289(COD) - ancien 98/0289(SYN)) 274
12. Management environnemental et audit ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (COM(98)0622 - C4-0683/98 - 98/0303(COD) - ancien 98/0303(SYN)) 274
13. LIFE ***I
Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life) (COM(98)0720 - C4-0074/99 - 98/0336(COD) - ancien 98/0336(SYN)) 275
14. TVA applicable aux services de télécommunications * (procédure sans débat)
A4-0266/99
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications (COM(97)0004 - C4-0100/97 - 97/0030(CNS))		 276
Résolution législative 278
15. Office de lutte antifraude: accord interinstitutionnel (procédure sans débat)
A4-0263/99
Résolution sur le projet d'accord interinstitutionnel relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office de lutte antifraude (COM(99)0140 - C4-0184/99)		 279
16. Office de lutte antifraude ***I
A4-0240/99
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office de lutte antifraude (COM(99)0140 - C4-0180/99 - 98/0329(COD))		 280
Résolution législative 291
17. Agenda 2000 ***/***II/*
a) A4-0264/99
Décision sur le projet de règlement du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels (6959/1/99/REV 1 - C4-0215/99 - 98/0090(AVC)) 292
b) A4-0246/99
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (6405/01/99 - C4-0182/99 - 98/0114(COD) - ancien 98/0114(SYN)) 292
c) A4-0250/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil (CE) relatif au Fonds social européen (6406/1/99 - C4-0183/99 - 98/0115(COD) - ancien 98/0115(SYN)) 294
d) A4-0265/99
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l′adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour l′octroi d′un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (12254/2/98 – C4-0006/99 – 98/0101(COD) - ancien 98/0101(SYN)) 296
e) A4-0230/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98)0164 - C4-0304/98) et sur le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, propositions en vue de son renouvellement (COM(98)0165 - C4-0305/98) 302
f) A4-0218/99
Décision sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1164/94 instituant un Fonds de cohésion (6958/1/99 - C4-0195/99 - 98/0104(AVC)) 320
g) A4-0228/99
Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe II au règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (COM(98)0130 - C4-0312/98 - 98/0118(CNS)) 320
Résolution législative 321
h) A4-0244/99
I. Proposition de règlement du Conseil relatif aux actions structurelles dans le secteur de la pêche (COM(98)0131 - C4-0288/98 - 98/0116(CNS)) 321
Résolution législative 324
II. Proposition de règlement du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (COM(98)0728 - C4-0101/99 - 98/0347(CNS)) 325
Résolution législative 361
i) A4-0191/99
Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion (COM(98)0551 - C4-0606/98 - 98/0094(CNS)) 362
Résolution législative 364
j) A4-0214/99
Proposition de règlement du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (COM(98)0153 - C4-0244/98 - 98/0100(CNS)) 365
Résolution législative 365
k) A4-0238/99
Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion (COM(98)0138 - C4-0301/98 - 98/0091(CNS)) 366
Résolution législative 373
l) A4-0146/99
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE/Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(98)0168 - C4-0302/98 - 98/0117(CNS)) 373
m) A4-0229/99
Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (COM(98)0158 - C4-0297/98 - 98/0102(CNS)) 374
Résolution législative 375
n) A4-0213/99
Proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune (COM(98)0158 - C4-0298/98 - 98/0112(CNS)) 376
Résolution législative 376
o) A4-0231/99
Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (COM(98)0158 - C4-0299/98 - 98/0113(CNS)) 376
Résolution législative 377
p) A4-0212/99
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (COM(98)0158 - C4-0294/98 - 98/0109(CNS)) 377
Résolution législative 380
q) A4-0232/99
I. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(98)0158 - C4-0295/98 - 98/0110(CNS)) 380
Résolution législative 381
II. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(98)0158 - C4-0296/98 - 98/0111(CNS)) 381
Résolution législative 382
r) A4-0215/99
I. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) no 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur (COM(98)0158 - C4-0292/98 - 98/0107(CNS)) 382
Résolution législative 383
II. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(98)0158 - C4-0293/98 - 98/0108(CNS)) 383
Résolution législative 384
s) A4-0223/99
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (COM(98)0370 -C4-0497/98 - 98/0126(CNS)) 385
Résolution législative 386
18. Protection des travailleurs contre le risque d'atmosphères explosives ***II
A4-0155/99
Décision concernant la position commune (CE) no 13/99 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13836/4/98 - C4-0003/99 - 95/0235(COD) - ancien 95/0235(SYN))		 386
19. Aspects juridiques du commerce électronique ***I
A4-0248/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (COM(98)0586 - C4-0020/99 - 98/0325(COD))		 389
Résolution législative 403
20. Accord de partenariat CE-Mexique ***
A4-0220/99
Décision sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part (COM(97)0527 - 11618/97 + 11620/97 + COR 1- C4-0023/98 - 97/0289(AVC))		 404
21. Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission *
A4-0169/99
Proposition de décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(98)0380 - C4-0501/98 - 98/0219(CNS))		 404
Résolution législative 411
22. Situation au Kosovo
B4-0443, 0444, 0445, 0454 et 0485/99
Résolution sur le Kosovo		 411
23. Préparation du Conseil européen des 3 et 4 juin à Cologne - Réforme institutionnelle
a) B4-0437, 0440 et 0442/99
Résolution sur la préparation du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 414
b) B4-0428/99
Résolution sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle 416
24. Timor oriental
B4-0459, 0467, 0470, 0474, 0478, 0494 et 0510/99
Résolution sur la situation au Timor oriental		 418
25. Processus de paix au Proche-Orient
B4-0460, 0479, 0486, 0488, 0495 et 0503/99
Résolution sur le processus de paix au Proche-Orient et l'échéance du 4 mai 1999		 420
26. Droits de l'homme
a) B4-0461, 0473, 0475, 0480, 0496 et 0502/99
Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales 421
b) B4-0465, 0481, 0490, 0493 et 0509/99
Résolution sur le procès de M. Öcalan et le traitement futur de la question kurde en Turquie 422
c) B4-0462, 0491 et 0506/99
Résolution sur le détournement des procès à des fins politiques en Malaisie 423
d) B4-0463, 0468, 0477, 0482, 0497 et 0504/99
Résolution sur la situation des droits de l'homme à Djibouti 424
e) B4-0466, 0469, 0476, 0483, 0498 et 0501/99
Résolution sur la ratification du statut du Tribunal pénal international 425
27. Situation aux îles Comores
B4-0487, 0507 et 0508/99
Résolution sur le coup d'État aux Comores		 426
28. Centrale nucléaire de Temelin
B4-0457, 0464, 0484, 0489, 0499, 0500 et 0505/99
Résolution sur la centrale nucléaire de Temelin (République tchèque)		 427
29. Schengen
B4-0429/99/rév.
Résolution sur l'acquis de Schengen		 429
30. Travail à durée déterminée
A4-0261/99
Résolution sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'accord cadre CES-UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (COM(99)0203 - C4-0220/99)		 430
ANNEXE II: Code de conduite sur la mise en œuvre par la Commission des politiques structurelles 488
(1999/C 279/05)Procès-verbal de la séance du vendredi 7 mai 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 491
2. Dépôt de documents 491
3. Pétitions 492
4. Annexe VII du Statut des fonctionnaires * (procédure sans rapport) (vote) 492
5. Statut des fonctionnaires et autres agents * (procédure sans rapport) (vote) 493
6. Taxation des poids lourds ***II 493
7. Reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles libéralisées ***III (vote) 493
8. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***III (vote) 493
9. Interception légale des télécommunications * (vote) 493
10. Procédures d'insolvabilité (vote) 493
11. Taxation des poids lourds ***II (vote) 494
12. Fécule de pomme de terre * (procédure sans rapport) (débat et vote) 494
13. «Hanovre 2000» (débat et vote) 494
14. Marché du textile européen (débat et vote) 494
15. Demande de levée d'immunité de M. Coelho 495
16. Composition des commissions 495
17. Vérification des pouvoirs 495
18. Déclarations inscrites au registre (article 48 du règlement) 495
19. Adoption du procès-verbal de la présente séance 495
20. Calendrier des prochaines séances 495
21. Interruption de la session 495
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Annexe VII du statut des fonctionnaires * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement (CECA, CE, Euratom) du Conseil insérant les taux pour l'Autriche, la Finlande et la Suède dans l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne (COM(99)0133 - C4-0226/99 - 99/0076(CNS)) 496
2. Statut des fonctionnaires et autres agents * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(99)0102 - C4-0159/99 - 99/0065(CNS)) 496
3. Reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles libéralisées ***III
A4-0253/99
Décision relative au projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (3612/99 – C4-0209/99 – 96/0031(COD))		 496
4. Statistiques des échanges de biens entre États membres ***III
A4-0226/99
Décision relative au projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres afin de diminuer les données à fournir (3608/99 - C4-0172/99 - 97/0155(COD))		 497
5. Interception légale des télécommunications *
A4-0243/99
Projet de résolution du Conseil relative à l'interception légale des télécommunications dans le domaine des nouvelles technologies (10951/2/98 - C4-0052/99 - 99/0906(CNS))		 498
Résolution législative 498
6. Procédure d'insolvabilité
A4-0234/99
Résolution sur la convention relative aux procédures d'insolvabilité		 499
7. Taxation des poids lourds ***II
A4-0245/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (13651/3/98 - C4-0037/99 - 96/0182(COD) - ancien 96/0182(SYN))		 500
8. Fécule de pomme de terre * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(99)0173 - C4-0214/99 - 99/0088(CNS)) 501
9. «Hanovre 2000»
A4-0195/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Expo 2000 Hannover» (COM(99)0131 – C4-0153/99)		 501
10. Marché du textile européen
B4-0455/99
Résolution sur le dumping textile par les pays tiers		 504
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
FR



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