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Document C:1999:172:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 172, 18 juin 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 172
42e année
18 juin 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
1999/C 172/01Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1
FR
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