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Document C:1999:150:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 150, 28 mai 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 150
42e année
28 mai 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1998/1999
(1999/C 150/01)Procès-verbal de la séance du lundi 8 février 1999
1. Reprise de la session 1
2. Communication de M. le Président 1
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Composition du Parlement 1
5. Applications du règlement 2
6. Saisine de commission 2
7. Dépôt de documents 2
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
9. Pétitions 7
10. Virements de crédits 8
11. Ordre des travaux 8
12. Temps de parole 8
13. Débat d'actualité (sujets proposés) 8
14. Surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre **II (débat) 8
15. Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides **II (débat) 8
16. Transferts de déchets vers des pays non membres de l'OCDE **II (débat) 9
17. Mise en décharge des déchets **II (débat) 9
18. Ordre du jour de la prochaine séance 9
(1999/C 150/02)Procès-verbal de la séance du mardi 9 février 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 11
2. Dépôt de documents 11
3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 11
4. Taxation des produits énergétiques * (débat) 13
5. Minimum d'imposition sur les revenus de l'épargne sous forme d'intérêts * (débat) 13
6. Transport de carburant liquide ***I (débat) 14
HEURE DES VOTES
7. Accord européen CE/République slovaque * (procédure sans rapport) (vote) 14
8. Annexe XIII et protocole 37 de l'accord sur l'EEE (Transports) * (procédure sans rapport) (vote) 14
9. Annexe XI de l'accord EEE (Télécommunications) * (procédure sans rapport) (vote) 14
10. Alimentation des animaux * (procédure sans rapport) (vote) 15
11. Aménagement intérieur des véhicules à moteur ***I (procédure sans débat) (vote) 15
12. Contrôle technique des véhicules utilitaires **I (procédure sans débat) (vote) 15
13. Accord CE/Canada: application du droit de la concurrence * (procédure sans débat) (vote) 15
14. Statut juridique des réseaux de télécommunications et de télédistribution (procédure sans débat) (vote) 15
15. Réseau transeuropéen de transport (procédure sans débat) (vote) 16
16. Transport intermodal de marchandises (procédure sans débat) (vote) 16
17. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros **II (procédure sans débat) (vote) 16
18. Agence européenne de l'environnement **II (procédure sans débat) (vote) 16
19. Partenariat global avec la Chine (vote) 16
20. Politique régionale et politique de concurrence (vote) 17
21. Changements climatiques (vote) 18
22. Service universel dans le secteur des télécommunications (vote) 18
23. Marchés publics (vote) 18
24. Emplois de l'avenir (vote) 18
25. Surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre **II (vote) 18
26. Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides **II (vote) 18
27. Transferts de déchets vers des pays non membres de l'OCDE **II (vote) 19
28. Mise en décharge des déchets **II (vote) 19
29. Taxation des produits énergétiques * (vote) 19
FIN DE L'HEURE DES VOTES
30. Débat d'actualité (liste des sujets à y inscrire) 20
31. Reconnaissance de la conformité des équipements de télécommunications ***III (débat) 21
32. Droit d'auteur dans la société de l'information ***I (débat) 21
33. Organisation commune du marché vitivinicole * (débat) 21
34. Heure des questions (questions à la Commission) 22
35. Organisation commune du marché vitivinicole * (suite du débat) 23
36. Statut de réfugié - Admission des ressortissants de pays tiers * - Pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa * (débat) 23
37. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***II (débat) 23
38. Ordre du jour de la prochaine séance 23
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Accord européen CE-République slovaque * (procédure sans rapport)
Projet de décision du Conseil relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du Conseil d'association institué par l'Accord européen conclu le 19 décembre 1994 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, au sujet de la prorogation pour une nouvelle période de cinq ans, conformément aux dispositions de l'article 64, paragraphe 4, point a) de l'Accord européen (11544/98 - C4-0633/98 - 98/0073(CNS)) 25
2. Annexe XIII et protocole 37 de l'accord sur l'EEE (Transports) * (procédure sans rapport)
Projet de décision du comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe XIII (transports) et le protocole 37 de l'accord sur l'EEE - Projet de position commune de la Communauté (SEC(1998)1551 - C4-0713/98 - 98/0835(CNS) 25
3. Annexe XI de l'accord EEE (Télécommunications) * (procédure sans rapport)
Projet de décision du comité mixte de l'EEE modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE (SEC(98)1720 - C4-0714/98 - 98/0840(CNS)) 25
4. Alimentation des animaux * (procédure sans rapport)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (version codifiée) (COM(1998)0453 - C4-0595/98 - 95/0299(CNS)) 25
5. Aménagement intérieur des véhicules à moteur ***I (procédure sans débat)
A4-0448/98
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (COM(98)0159 - C4-0224/98 - 98/0089(COD))		 26
Résolution législative 26
6. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires **I (procédure sans débat)
A4-0025/99
Proposition de directive du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté (COM(98)0117 - C4-0346/98 - 98/0097(SYN))		 27
Résolution législative 31
7. Accord CE-Canada: application du droit de la concurrence * (procédure sans débat)
A4-0007/99
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence (COM(98)0352 - C4-0445/98 - 98/0198(CNS))		 32
Résolution législative 32
8. Entité juridique des réseaux de télécommunications et de télédistribution (procédure sans débat)
A4-0487/98
Résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE afin d'assurer que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télédistribution détenus par un seul et même opérateur constituent des entités juridiques distinctes (SEC(97)2390 - C4-0158/98)		 33
9. Réseaux transeuropéens de transport (procédure sans débat)
A4-0010/99
Résolution sur le rapport de la Commission concernant le réseau transeuropéen de transport: rapport sur les progrès et l'exécution des 14 projets d'Essen, 1998 (COM(98)0356 - C4-0596/98)		 36
10. Transport intermodal de marchandises (procédure sans débat)
A4-0011/99
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne - Une logique de systèmes pour le transport de marchandises - Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable» (COM(97)0243 - C4-0272/97)		 38
11. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros **II (procédure sans débat)
A4-0044/99
Décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euro destinées à la circulation (13849/1/98 - C4-0007/99 - 98/0270(SYN))		 41
12. Agence européenne de l'environnement **II (procédure sans débat)
A4-0019/99
Décision concernant la position commune (CE) 58/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (8987/98 - C4-0565/98 - 97/0168(SYN))		 41
13. Partenariat global avec la Chine
A4-0479/98
Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Vers un partenariat global avec la Chine» (COM(98)0181 - C4-0248/98)		 44
14. Politique régionale et politique de concurrence
a) A4-0412/98
Résolution sur la communication de la Commission aux États membres sur la politique régionale et la politique de concurrence (C(98)0673 - C4-0247/98) 49
b) A4-0421/98
Résolution sur le XXVIIe rapport de la Commission sur la politique de concurrence - 1997 (SEC(98)0636 - C4-0379/98) 53
15. Changements climatiques
B4-0117/99
Résolution sur les résultats de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC) organisée à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998		 59
16. Service universel dans le secteur des télécommunications
A4-0386/98
Résolution sur la communication de la Commission sur le premier rapport du suivi relatif au service universel dans le secteur des télécommunications dans l'Union européenne (COM(98) 0101 - C4-0249/98)		 61
17. Marchés publics
A4-0394/98
Résolution sur la communication de la Commission «Les marchés publics dans l'Union européenne» (COM(98)0143 - C4-0202/98)		 64
18. Emplois de l'avenir
A4-0475/98
Résolution sur les emplois de l'avenir en Europe		 68
19. Surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre **II
A4-0052/99
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté (8829/98 - C4-0542/98 - 96/0192(SYN))		 72
20. Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides **II
A4-0002/99
Décision relative à la position commune (CE)61/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (10577/98- C4-0564/98 - 97/0105(SYN))		 75
21. Transferts de déchets vers des pays non membres de l'OCDE **II
A4-0001/99
Décision concernant la position commune (CE) no 48/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (5474/98 - C4-0538/98 - 95/0029(SYN))		 76
22. Mise en décharge des déchets **II
A4-0028/99
Décision relative à la position commune (CE) no 49/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets (6919/98 - C4-0539/98 - 97/0085(SYN))		 78
23. Taxation des produits énergétiques *
A4-0015/99
Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)0030 - C4-0155/97 - 97/0111(CNS))		 82
(1999/C 150/03)Procès-verbal de la séance du mercredi 10 février 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 150
2. Dépôt de documents 150
3. Débat d'actualité (recours) 151
4. L'UEM dans le contexte de l'élargissement (débat) 151
5. Processus décisionnel au sein du Conseil (débat) 151
6. Renforcement des institutions (débat) 152
7. Relations entre PTOM, ACP et régions ultrapériphériques de l'Union (débat) 152
HEURE DES VOTES
8. Substances et préparations dangereuses ***II (vote) 152
9. Conformité des avions à réaction subsoniques civils modifiés **II (vote) 152
10. Détention d'animaux sauvages en environnement zoologique **II (vote) 152
11. Régimes de sécurité sociale * (procédure sans rapport) (vote) 153
12. Budget de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée * (procédure sans rapport) (vote) 153
13. Trafic slovène de transit à travers l'Autriche * (procédure sans débat) (vote) 153
14. Corps civil européen de paix (procédure sans débat) (vote) 153
15. Reconnaissance de la conformité des équipements de télécommunications ***III (vote) 153
16. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***II (vote) 153
17. Transport de caburant liquide ***I (vote) 153
18. Droit d'auteur dans la société de l'information ***I (vote) 154
19. Minimum d'imposition sur les revenus de l'épargne sous forme d'intérêts * (vote) 154
20. Statut de réfugié - Admission des ressortissants de pays tiers * - Pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa * (vote) 155
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. Avancement de l'Agenda 2000 (déclaration suivie de questions) 157
22. Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat) 157
23. Relations entre PTOM, ACP et régions ultrapériphériques de l'Union (suite du débat) 157
24. Extraits de café et de chicorée ***III (débat) 158
25. Heure des questions (questions au Conseil) 158
26. Action communautaire dans le domaine de l'eau **I (débat) 159
27. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ***I (débat) 159
28. Véhicules hors d'usage **I (débat) 159
29. Mesures unilatérales des États-Unis contre le régime d'importation de bananes (débat) 160
30. Ordre du jour de la prochaine séance 161
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Substances et préparations dangereuses ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-septième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (C4-0015/99 - 98/0005(COD)) 162
2. Conformité des avions à réaction subsoniques civils modifiés **II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) (C4-0653/98 - 98/0070(SYN)) 162
3. Détention d'animaux sauvages en environnement zoologique **II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la détention d'animaux sauvages en environnement zoologique (C4-0582/98 - 95/0333(SYN)) 162
4. Régimes de sécurité sociale * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (modifications diverses 1998) (COM(98)0547 - C4-0607/98 - 98/0285(CNS)) 163
5. Budget de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée * (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant établissement d'un budget autonome pour ladite organisation (COM(98)0690 - C4-0702/98 - 98/0332(CNS)) 163
6. Trafic slovène de transit à travers l'Autriche * (procédure sans débat)
A4-0039/99
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 (COM(98)0554 - C4-0623/98 - 98/0286(CNS))		 163
7. Corps civil européen de paix (procédure sans débat)
A4-0047/99
Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Corps civil européen de paix		 164
8. Reconnaissance de la conformité des équipements de télécommunications ***III
A4-0055/99
Décision relative au projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (3635/98 - C4-0024/99 - 97/0149(COD))		 165
9. Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***II
A4-0020/99
Décision concernant la position commune (CE) no 54/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (8956/98 - C4-0537/98 - 96/0200(COD))		 166
10. Transport de carburant liquide ***I
A4-0495/98
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(98)0097 - C4-0257/98 - 98/0071(COD))		 168
Résolution législative 170
11. Droit d'auteur dans la société de l'information ***I
A4-0026/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (COM(97)0628 - C4-0079/98 - 97/0359(COD))		 171
Résolution législative 183
12. Minimum d'imposition sur les revenus de l'épargne sous forme d'intérêts *
A4-0040/99
Proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98)0295 - C4-0404/98 - 98/0193(CNS))		 184
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive 186
13. Statut de réfugié - Admission des ressortissants de pays tiers * - Pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa *
a) A4-0045/99
Proposition d'acte du Conseil établissant la convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les États membres (COM(97)0387 - C4-0681/97 - 97/0227(CNS)) 187
Résolution législative 196
b) A4-0043/99
Proposition de règlement du Conseil fondée sur l'article 100 C du traité instituant la Communauté européenne, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d′un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (COM(93)0684 – C3-0012/94) et projet de règlement du Conseil déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (11323/97 - C4-0665/97 - 97/0922(CNS)) 196
Résolution législative 202
c) A4-0450/98
Résolution sur l'harmonisation des formes de protection complémentaire au statut de réfugié dans l'Union européenne 203
(1999/C 150/04)Procès-verbal de la séance du jeudi 11 février 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 273
2. Accord de coopération scientifique et technique CE/Israël * (débat) 273
3. Déchets d'exploitation et résidus de cargaison **I (débat) 273
4. Transport combiné; dimensions, poids autorisés pour certains véhicules routiers **I (débat) 273
5. Communication de positions communes du Conseil 274
HEURE DES VOTES
6. Participation de la Bulgarie aux programmes communautaires d'éducation * (procédure sans débat) (vote) 274
7. Organisation commune du marché vitivinicole * (vote) 274
8. L'UEM dans le contexte de l'élargissement (vote) 275
9. Processus décisionnel au sein du Conseil (vote) 276
10. Renforcement des institutions (vote) 276
11. Extraits de café et chicorée ***III (vote) 277
12. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ***I (vote) 277
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
13. Kazakhstan (débat) 279
14. Éthiopie (débat) 279
15. Droits de l'homme (débat) 279
16. Guinée-Bissau (débat) 280
17. Catastrophes naturelles (débat) 280
18. Kazakhstan (vote) 280
19. Éthiopie (vote) 280
20. Droits de l'homme (vote) 281
21. Guinée-Bissau (vote) 281
22. Catastrophes naturelles (vote) 281
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
23. Action communautaire dans le domaine de l'eau **I (vote) 282
24. Véhicules hors d'usage **I (vote) 283
25. Déchets d'exploitation et résidus de cargaison **I (vote) 283
26. Accord de coopération scientifique et technique CE/Israël * (vote) 283
27. Situation au Kosovo (vote) 284
28. Relations entre PTOM, ACP et régions ultrapériphériques de l'Union (vote) 284
29. Mesures unilatérales des États-Unis contre le régime d'importation de bananes (vote) 284
FIN DE L'HEURE DES VOTES
30. Communication de la Présidence (calendrier des périodes de session) 285
31. Transport combiné; dimensions, poids autorisés pour certains véhicules routiers **I (suite du débat) 285
32. Mise en œuvre de l'article 366 bis de la 4e convention ACP-CE *** (débat) 285
33. Aide-macrofinancière à l'Albanie * (débat) 286
34. Ordre du jour de la prochaine séance 286
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Participation de la Bulgarie aux programmes communautaires d'éducation * (procédure sans débat)
A4-0056/99
Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires relatifs à la formation professionnelle et à l'éducation (COM(98)0750 - C4-0061/99 - 98/0352(CNS))		 287
Résolution législative 288
2. Organisation commune du marché vitivinicole *
A4-0046/99
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (COM(98)0370 – C4-0497/98 – 98/0126(CNS))		 289
3. L'UEM dans le contexte de l'élargissement
A4-0030/99
Résolution sur les conséquences constitutionnelles de l'UEM dans le contexte de l'élargissement		 348
4. Processus décisionnel au sein du Conseil
A4-0049/99
Résolution sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie		 353
5. Renforcement des institutions
A4-0034/99
Résolution sur le renforcement des institutions de l'Union en vue de l'établissement d'un espace de démocratie et de liberté		 359
6. Extraits de café et de chicorée ***III
A4-0054/99
Décision relative au projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée (3633/98 - C4-0023/99 - 96/0117(COD))		 363
7. Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ***I
A4-0024/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (COM(98)0085 - C4-0129/98 - 98/0072(COD))		 363
Résolution législative 380
8. Kazakhstan
B4-0126, 0161, 0184, 0186, 0196 et 0205/99
Résolution sur les élections présidentielles au Kazakhstan		 381
9. Éthiopie
B4-0165, 0182, 0195 et 0210/99
Résolution sur le conflit entre l′Éthiopie et l′Érythrée		 382
10. Droits de l'homme
a) B4-0188/99
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis) 383
b) B4-0169, 0175, 0179 et 0199/99
Résolution sur le cas de M. Leonard Peltier 384
c) B4-0131, 0132 et 0189/99
Résolution sur la liberté de religion 385
11. Guinée-Bissau
B4-0168, 0173, 0183, 0191, 0202 et 0211/99
Résolution sur la Guinée-Bissau		 386
12. Catastrophes naturelles
a) B4-0128, 0163, 0193 et 0207/99
Résolution sur les dommages causés par la tempête aux îles Canaries 387
b) B4-0192, 0203 et 0206/99
Résolution sur le tremblement de terre en Colombie 388
13. Action communautaire dans le domaine de l'eau **I
A4-0261/98
Proposition et propositions modifiées de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM(97)0049 - C4-0192/97, COM(97)0614 - C4-0120/98 et COM(98)0076 - C4-0121/98 - 97/0067(SYN))		 388
Résolution législative 419
14. Véhicules hors d'usage **I
A4-0051/99
Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (COM(97)0358 - C4-0639/97 - 97/0194(SYN))		 420
Résolution législative 431
15. Déchets d'exploitation et résidus de cargaison **I
A4-0023/99
Proposition de directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison (COM(98)0452 - C4-0484/98 - 98/0249(SYN))		 432
Résolution législative 436
16. Accord de coopération scientifique et technique CE-Isräel *
A4-0035/99
Résolution législative		 437
17. Situation au Kosovo
B4-0170, 0171, 0172, 0214, 0215 et 0216/99
Résolution sur la situation au Kosovo		 437
18. Relations entre PTOM, ACP et régions ultrapériphériques
A4-0036/99
Résolution sur les relations entre les pays et territoires d′outre-mer (PTOM), les États ACP et les régions ultrapériphériques (RUP) de l′Union européenne		 439
19. Mesures unilatérales des États-Unis d'Amérique contre le régime d'importation de bananes
B4-0118, 0119 et 0123/99
Résolution sur le conflit avec les États-Unis concernant le régime d'importation des bananes		 444
(1999/C 150/05)Procès-verbal de la séance du vendredi 12 février 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 609
2. Dépôt de documents 609
3. Délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 52 du règlement) 610
4. Mise en œuvre de l'article 366 bis de la 4e convention ACP-CE *** (vote) 611
5. Transport combiné; dimensions, poids autorisés pour certains véhicules routiers **I (vote) 611
6. Aide-macrofinancière à l'Albanie * (vote) 611
7. FEOGA: assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances ***I (débat et vote) 612
8. Normalisation européenne (débat et vote) 612
9. Partenariat euro-méditerranéen dans le secteur des transports (débat et vote) 612
10. Saumon (déclaration suivie d'un débat) 613
11. Composition des commissions et des délégations 613
12. Déclarations inscrites au registre (article 48 du règlement) 613
13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 613
14. Calendrier des prochaines séances 613
15. Interruption de la session 613
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Mise en œuvre de l'article 366 bis de la quatrième convention ACP-CE ***
A4-0013/99
Décision sur le projet décision du Conseil relatif à la procédure de mise en œuvre de l'article 366 bis de la quatrième convention de Lomé (5644/98 - C4-0156/98 - 96/0050(AVC))		 614
2. Transport combiné; dimensions, poids autorisés pour certains véhicules routiers **I
A4-0031/99
I. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (COM(98)0414 - C4-0485/98 - 98/0226(SYN)) 614
Résolution législative 617
II. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(98)0414 - C4-0486/98 - 98/0227(SYN)) 617
3. Aide macrofinancière à l'Albanie *
A4-0041/99
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macro-financière à l'Albanie (COM(98)0507 - C4-0590/98 - 98/0273(CNS))		 618
Résolution législative 620
4. FEOGA: assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances ***I
A4-0009/99
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l′assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d′opérations faisant partie du système de finacement du Fonds européen d′orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise (COM(98)0364 - C4-0392/98 - 98/0206(COD))		 621
Résolution législative 623
5. Normalisation européenne
A4-0501/98
Résolution sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Efficacité et légitimité en matière de normalisation européenne dans le cadre la nouvelle approche» (COM(98)0291 - C4-0442/98)		 624
6. Partenariat euroméditerranéen dans le secteur des transports
A4-0438/98
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le partenariat euroméditerranéen dans le secteur des transports (COM(98)0007 - C4-0102/98)		 627
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
FR



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