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Document C:1999:104:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 104, 14 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 104
42e année
14 avril 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Session 1998/1999
(1999/C 104/01)Procès-verbal de la séance du lundi 11 janvier 1999
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal 1
3. Composition du Parlement 1
4. Composition des groupes politiques 1
5. Composition des commissions 1
6. Renvoi en commission 1
7. Dépôt de documents 2
8. Déclarations écrites (article 48 du règlement) 6
9. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
10. Pétitions 6
11. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 6
12. Ordre des travaux 6
13. Temps de parole 7
14. Débat d'actualité (sujets proposés) 7
15. Motion de censure - Non-octroi de la décharge 1996 (débat) 7
16. Ordre du jour de la prochaine séance 8
(1999/C 104/02)Procès-verbal de la séance du mardi 12 janvier 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 11
2. Dépôt de documents 11
3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 11
4. Programme d'activité de la présidence allemande - Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat) 13
5. Transparence dans l'Union (débat) 13
HEURE DES VOTES
6. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***I (procédure sans débat) (vote) 13
7. Francs CFA et Comorien (procédure sans débat) (vote) 13
8. Transparence dans l'Union (vote) 14
FIN DE L'HEURE DES VOTES
9. Débat d'actualité (liste des sujets à y inscrire) 14
10. Approbation du Président de la Commission par le Parlement (débat) 15
11. «Capitale européenne de la culture» 2005-2019 ***II (débat) 15
12. Accords européens * (débat) 16
13. Accord-cadre de commerce et de coopération CE/République de Corée * (débat) 16
14. Heure des questions (questions à la Commission) 16
15. Système commercial et normes de travail internationalement reconnues (débat) 17
16. Financement de projets du réseau transeuropéen de transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial de navigation par satellites (GNSS) (débat) 17
17. Signatures électroniques ***I (débat) 18
18. Qualité de l'air ambiant **II (débat) 18
19. Ordre du jour de la prochaine séance 18
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2, 3 roues ***I (procédure sans débat)
A4-0491/98
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil (COM(98)0285 - C4-0317/98 - 98/0163(COD))		 19
Résolution législative 19
2. Francs CFA et Comorien (procédure sans débat)
A4-0484/98
Résolution sur la recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (COM(98)0412 - C4-0558/98)		 19
3. Transparence dans l'Union
A4-0476/98
Résolution sur la transparence dans l'Union européenne		 20
(1999/C 104/03)Procès-verbal de la séance du mercredi 13 janvier 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 34
2. Communication concernant la décharge pour 1996 34
3. Dépôt de documents 34
4. Débat d'actualité (recours) 34
5. Refus de la décharge 1996 (dépôt de propositions de résolution) 34
6. Agenda 2000 * (débat) 35
HEURE DES VOTES
7. Protection de juvéniles d'organismes marins * (procédure sans rapport) (vote) 35
8. Huile d'olive * (procédure sans rapport) (vote) 35
9. Enquêtes aréolaires et de télédétection * (procédure sans rapport) (vote) 36
10. «Capitale européenne de la culture» 2005-2019 ***II (vote) 36
11. Qualité de l'air ambiant **II (vote) 36
12. Signatures électroniques ***I (vote) 36
13. Accords européens * (vote) 37
14. Accord-cadre de commerce et de coopération CE/République de Corée * (vote) 37
15. Approbation du Président de la Commission par le Parlement (vote) 37
16. Système commercial et normes de travail internationalement reconnues (vote) 37
17. Financement de projets du réseau transeuropéen de transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial de navigation par satellites (GNSS) (vote) 38
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Agenda 2000 * (suite du débat) 39
19. Productions biologiques (débat) 39
20. Heure des questions (questions au Conseil) 40
21. Application de l'article 93 du traité CE * (débat) 41
22. Régime du droit à déduction de la TVA * (débat) 41
23. Mondialisation et société de l'information (débat) 41
24. Communications commerciales dans le marché intérieur (débat) 41
25. Services postaux européens (débat) 42
26. Ordre du jour de la prochaine séance 42
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Protection de juvéniles d'organismes marins * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(98)0570 - C4-0624/98 - 98/0291(CNS)) 43
2. Huile d'olive * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (COM(98)0631 - C4-0681/98 - 98/0308(CNS)) 43
3. Enquêtes aréolaires et de télédétection * (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 (COM(98)0601 - C4-0708/98 - 98/0296(CNS)) 43
4. «Capitale européenne de la Culture» 2005-2019 ***II
A4-0509/98
Déclaration d'intention de rejet de la position commune (CE) 47/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'une initiative communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (9268/98 - C4-0493/98 - 97/0290(COD))		 44
5. Qualité de l'air ambiant **II
A4-0483/98
Décision relative à la position commune (CE) 57/98 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (10275/98 - C4-0540/98 - 97/0266(SYN))		 44
6. Signatures électroniques ***I
A4-0507/98
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures électroniques (COM(98)0297 - C4-0376/98 - 98/0191 (COD))		 49
Résolution législative 56
7. Accords européens *
a) A4-0437/98
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 1995, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4216/98 - COM(98)0119 - C4-0592/98 - 98/0075(CNS)) 57
b) A4-0443/98
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 1995, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4215/98 - COM(98)0068 - C4-0593/98 - 98/0076(CNS)) 57
c) A4-0472/98
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, signé à Luxembourg le 12 juin 1995, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en œuvre de l'article 63, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4214/98 - COM(98)0118 - C4-0594/98 - 98/0077(CNS) 58
d) A4-0419/98
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 1er février 1993, sur l'adoption des règles de mise en œuvre de l'article 64, paragraphe 1, points (i) et (ii) et paragraphe 2, dudit accord européen et des règles de mise en œuvre de l'article 9, paragraphe 1, points (1) et (2), et paragraphe 2, du protocole no 2 relatif aux produits CECA, annexé à l'accord européen (COM(98)0236 - C4-0275/98 - 98/0139(CNS)) 58
8. Accord-cadre de commerce et de coopération CE-République de Corée *
A4-0445/98
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (COM(96)0141 - C4-0073/97 - 96/0098(CNS))		 59
9. Approbation du Président de la Commission par le Parlement
A4-0488/98
Résolution sur les implications institutionnelles de l'approbation de la désignation du président de la Commission par le Parlement européen et de l'indépendance des membres du collège		 59
10. Système commercial et normes de travail internationalement reconnues
A4-0423/98
Résolution sur la communication de la Commission «Lien entre le système commercial et les normes de travail internationalement reconnues» (COM(96)0402 - C4-0488/96)		 63
11. Financement de projets du réseau transeuropéen de transport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial de navigation par satellites (GNSS)
a) A4-0372/98
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au renforcement de projets du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur public et le secteur privé (COM(97)0453 - C4-0020/98) 67
b) A4-0375/98
Résolution sur le Livre vert de la Commission relatif aux ports et aux infrastructures maritimes (COM(97)0678 - C4-0022/98) 70
c) A4-0413/98
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Vers un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation», comprenant «une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites (GNSS)» (COM(98)0029 - C4-0188/98) 73
(1999/C 104/04)Procès-verbal de la séance du jeudi 14 janvier 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 95
2. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen (débat) 95
HEURE DES VOTES
3. Motions de censure - Non-octroi de la décharge 1996 (vote) 96
FIN DE L'HEURE DES VOTES
4. Communication de positions communes du Conseil 98
5. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen (suite du débat) 99
DÉBAT D'ACTUALITÉ
6. Iraq (débat) 99
7. Angola (débat) 99
8. Droits de l'homme (débat) 99
9. Philippines (débat) 100
10. Délocalisation de Xerox (débat) 100
11. Iraq (vote) 100
12. Angola (vote) 101
13. Droits de l'homme (vote) 101
14. Philippines (vote) 102
15. Délocalisation de Xerox (vote) 102
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
16. Application de l'article 93 du traité CE * (vote) 102
17. Régime du droit à déduction de la TVA * (vote) 103
18. Productions biologiques (vote) 103
19. Mondialisation et société de l'information (vote) 103
20. Communications commerciales dans le marché intérieur (vote) 103
21. Services postaux européens (vote) 104
22. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen (vote) 104
FIN DE L'HEURE DES VOTES
23. Protection de la famille et de l'enfant (débat) 105
24. Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD (débat) 105
25. Ordre du jour de la prochaine séance 105
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Non-octroi de la décharge 1996
B4-0065, 0109 et 0110/99
Résolution sur l'amélioration de la gestion financière de la Commission		 106
2. Iraq
B4-0044, 0059 et 0079/99
Résolution sur les développements futurs en Iraq		 107
3. Angola
B4-0054, 0057, 0060, 0075, 0088 et 0099/99
Résolution sur la situation en Angola		 109
4. Droits de l'homme
a) B4-0056, 0064, 0066, 0092, 0101 et 0108/99
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Indonésie et à Timor-Oriental 110
b) B4-0045, 0061, 0073, 0080 et 0100/99
Résolution sur le Sahara occidental 112
c) B4-0058, 0062, 0089, 0096 et 0103/99
Résolution sur le trafic de bébés en provenance du Guatemala 113
d) B4-0055, 0063, 0074, 0085 et 0102/99
Résolution sur la Colombie 114
e) B4-0072 et 0087/99
Résolution sur la situation en Sierra Leone 115
5. Philippines
B4-1096, 1106, 1147, 1158 et 1160/98
Résolution sur les Philippines		 116
6. Délocalisation de Xerox
B4-1094/98, 0077 et 0081/99
Résolution sur la délocalisation de Xerox Corporation		 117
7. Application de l'article 93 du traité CE *
A4-0418/98
Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (COM(98)0073 - C4-0160/98 - 98/0060(CNS))		 118
Résolution législative 121
8. Régime du droit à déduction de la TVA *
A4-0490/98
I. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(98)0377 - C4-0474/98 - 98/0209(CNS)) 122
Résolution législative 125
II. Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures de contrôle, les mesures relatives au système de restitution et les mesures de coopération administrative nécessaires pour l'application de la directive 98/126/CE (COM(98)0377 - C4-0475/98 - 98/0210(CNS)) 126
Résolution législative 126
9. Productions biologiques
B4-0022, 0023, 0026, 0027, 0028, 0031, 0037 et 0041/99
Résolution sur les productions biologiques animales (modification du règlement (CEE) no 2092/91)		 127
10. Mondialisation et société de l'information
A4-0366/98
Résolution sur la communication de la Commission sur la mondialisation et la société de l'information: la nécessité de renforcer la coordination internationale (COM(98)0050 - C4-0153/98)		 128
11. Communications commerciales dans le marché intérieur
A4-0503/98
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant le suivi du Livre vert sur les communications commerciales dans le marché intérieur (COM(98)0121 - C4-0252/98)		 130
12. Services postaux européens
B4-0025, 0039 et 0040/99
Résolution sur les services postaux européens		 134
13. Article K.6 du traité UE - Coopération Schengen
a) B4-0111/99
Résolution sur les progrès réalisés en 1998 dans la mise en œuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne 135
b) A4-0006/99
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur le programme d'activités au sein de la coopération Schengen d'ici juin 1999 143
(1999/C 104/05)Procès-verbal de la séance du vendredi 15 janvier 1999
Partie I: Déroulement de la séance
1. Adoption du procès-verbal 175
2. Délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 52 du règlement) 175
3. Composition des commissions 175
4. Dépôt de documents 175
5. Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD (vote) 176
6. Démocratisation, État de droit, droits de l'homme dans le partenariat UE/ACP (débat et vote) 177
7. Exportation de technologies des énergies renouvelables (débat et vote) 177
8. Impact de la crise financière sur l'industrie européenne (débat et vote) 177
9. Restitution des frises du Parthénon (article 48 du règlement) 178
10. Application de la politique commune de la pêche (débat et vote) 178
11. Rejets de poisson (débat) 179
12. Déclarations inscrites au registre (article 48 du règlement) 179
13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 179
14. Calendrier des prochaines séances 179
15. Interruption de la session 179
Partie II: Textes adoptés par le Parlement
1. Code de conduite pour les entreprises européennes opérant dans les PVD
A4-0508/98
Résolution sur des normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite		 180
2. Démocratisation, État de droit, droits de l'homme dans le partenariat UE-ACP
A4-0411/98
Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Démocratisation, État de droit, respect des droits de l'homme et bonne gestion des affaires publiques: les enjeux du partenariat entre l'Union Européenne et les ACP» (COM(98)0146 - C4-0390/98)		 185
3. Exportation de technologies des énergies renouvelables
A4-0477/98
Résolution sur les nouvelles possibilités offertes à l′Union européenne par l′exportation de technologies et de services liés à l′exploitation des énergies renouvelables		 188
4. Impact de la crise financière sur l'industrie européenne
B4-0024, 0029, 0030, 0033, 0034 et 0036/99
Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la crise financière mondiale pour l'industrie européenne		 191
5. Application de la politique commune de la pêche
A4-0462/98
Résolution sur le document de travail de la Commission intitulé «Pour une meilleure application de la politique commune de la pêche (PCP) - Plan d'action» SEC(98) 0949 - C4-0378/98)		 192
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
**Iprocédure de coopération, première lecture
**IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
***Iprocédure de codécision, première lecture
***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Signification des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
BUDGcommission des budgets
ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
RELAcommission des relations économiques extérieures
JURIcommission juridique et des droits des citoyens
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
REGIcommission de la politique régionale
TRANcommission des transports et du tourisme
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
DEVEcommission du développement et de la coopération
LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
INSTcommission institutionnelle
CONTcommission du contrôle budgétaire
PECHcommission de la pêche
REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
FEMMcommission des droits de la femme
PETIcommission des pétitions
Signification des abréviations des groupes politiques
PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
UPEUnion pour l'Europe
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Vgroupe des Verts au Parlement européen
AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
NInon-inscrits
FR



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