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Document C:1998:123:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 123, 22 avril 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 123
41e année
22 avril 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 123/01ECU 1
98/C 123/02Procédure d'information — Réglementations techniques (1) 2
98/C 123/03Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1113 — Nortel/Norweb) (1) 3
98/C 123/04Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1080 — Thyssen/Krupp) (1) 4
98/C 123/05Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping 5
II Actes préparatoires
Commission
98/C 123/06Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (1) 6
98/C 123/07Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (1) 9
98/C 123/08Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice), le Centre européen de l'entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) (1) 13
98/C 123/09Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe (1) 14
98/C 123/10Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage 15
98/C 123/11Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles 20
98/C 123/12Proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (1) 21
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
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