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Journal officiel des Communautés européennes, C 108, 07 avril 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 108
41e année
7 avril 1998

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	. . . . . .
	II Actes préparatoires
	Commission

98/C 108/01	Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud)	1

98/C 108/02	Proposition de décision du Conseil approuvant les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET)	3

98/C 108/03	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information(¹)	6

98/C 108/04	Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions d'oxydes d'azote des avions à réaction subsoniques civils	14

98/C 108/05	Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)	17

98/C 108/06	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes	39

98/C 108/07	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances phychotropes	41

98/C 108/08	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs(¹)	43

98/C 108/09	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance(¹)	48

98/C 108/10	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3295/94, fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates	63

98/C 108/11	Proposition de décision du Conseil concernant des mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emploi - Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi	67

98/C 108/12	Proposition de directive du Conseil régissant le traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme transférés définitivement dans un autre État membre dans le cadre d'un transfert de résidence ou utilisés temporairement dans un État membre autre que celui où ils sont immatriculés(¹)	75

98/C 108/13	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/116/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais au sujet de la commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède d'engrais contenant du cadmium(¹)	83

98/C 108/14	Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la lutte contre Pseudomo nas solanacearum (Smith) Smith	85

98/C 108/15	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut	87

98/C 108/16	Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes	91

98/C 108/17	Proposition modifiée de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau [COM(97) 49 final](¹)	94

98/C 108/18	Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté(¹)	122

98/C 108/19	Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions de production	138
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