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Document C:1998:095:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 95, 30 mars 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 95
41e année
30 mars 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de janvier 1998
98/C 95/01Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain» 1
98/C 95/02Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil, modifiant le règlement (CEE) nº 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement» 4
98/C 95/03Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen “L'Union européenne et l'espace: Promouvoir les applications, les marchés et la compétitivité de l'industrie”» 6
98/C 95/04Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions “L'industrie aérospatiale européenne face au défi mondial”» 11
98/C 95/05Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social: “Accroître la confiance de la clientèle dans les moyens électroniques de paiement dans le cadre du marché unique”» 15
98/C 95/06Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions “Freeways de fret ferroviaire transeuropéens”» 21
98/C 95/07Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) nº 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)» 27
98/C 95/08Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et leurs remorques» 32
98/C 95/09Avis du Comité économique et social sur le «Projet de règlement (CE) du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route» 33
98/C 95/10Avis du Comité économique et social sur «L'incidence de l'intermédiation — de la production à la consommation — dans la formation des prix des denrées alimentaires» 36
98/C 95/11Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE, Euratom ) du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom ) nº 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises» 43
98/C 95/12Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission “Développer l'apprentissage en Europe”» 45
98/C 95/13Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune» 51
98/C 95/14Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant “La société de l'information et le développement: le rôle de l'Union européenne”» 52
98/C 95/15Avis du Comité économique et social sur
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien» et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens entre la Communauté et les pays tiers»
59
98/C 95/16Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: Bilan de la suite donnée au Livre blanc “Enseigner et apprendre: vers la société cognitive”» 62
98/C 95/17Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux» 69
98/C 95/18Avis du Comité économique et social sur «Les consommateurs dans le marché des assurances» 72
98/C 95/19Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: La question urbaine: Orientations pour un débat européen» 89
98/C 95/20Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission sur “La promotion du rôle des associations et fondations en Europe”» 99
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