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Document C:1998:091:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 91, 26 mars 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 91
    41e année
    26 mars 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Conseil
    98/C 91/01Position commune (CE) no 13/98, du 19 décembre 1997, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 1
    98/C 91/02Position commune (CE) no 14/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil modifiant la Directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) 28
    98/C 91/03Position commune (CE) no 15/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac 34
    98/C 91/04Position commune (CE) no 16/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur 42
    98/C 91/05Position commune (CE) no 17/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel 46
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