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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 91
41e année
26 mars 1998

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Conseil
98/C 91/01	Position commune (CE) no 13/98, du 19 décembre 1997, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine	1
98/C 91/02	Position commune (CE) no 14/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil modifiant la Directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)	28
98/C 91/03	Position commune (CE) no 15/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac	34
98/C 91/04	Position commune (CE) no 16/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur	42
98/C 91/05	Position commune (CE) no 17/98, du 12 février 1998, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel	46
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