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Document C:1998:027:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 27, 26 janvier 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 27
41e année
26 janvier 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Conseil
98/C 27/01Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (version consolidée)
Premier protocole concernant l'interprétation de la convention de 1968 par la Cour de justice (version consolidée) 1
98/C 27/02Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée)
Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée)
Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) 34
FR
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