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Document C:1997:306:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 306, 8 octobre 1997


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Journal Officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 306
40e année
8 octobre 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 306/01

ECU 7 octobre 1997

1

97/C 306/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

97/C 306/03

Décision de la Commission du 15/09/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.976 - BANCO SANTANDER/SAN PAOLO/FINCONSUMO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

97/C 306/04

Engagement de procédure (Affaire no IV/M.950 - Hoffmann-LaRoche/Boehringer Mannheim)

3

97/C 306/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1001 - Preussag/Hapag-Lloyd) (Affaire no IV/M.1019 - Preussag/TUI)

4

97/C 306/06

AIDES D'ÉTAT C 10/94 (ex NN 104/93) Grèce

5

97/C 306/07

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

7

97/C 306/08

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

7

97/C 306/09

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

8

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

97/C 306/10

Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain

9




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