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Document C:1997:297:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 297, 29 septembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 297
40e année
29 septembre 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

97/C 297/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 34/97 arrêtée par le Conseil le 22 juillet 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/ /CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

1

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

4

97/C 297/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 35/97 arrêtée par le Conseil le 24 juillet 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/ /CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise

6

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

14




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