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Document C:1997:277:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 277, 12 septembre 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 277
40e année
12 septembre 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 277/01

ECU 11 septembre 1997

1

97/C 277/02

Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations d'antibiotiques à large spectre originaires d'Inde

2

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

97/C 277/03

Proposition modifiée de règlement (CECA, CE, Euratom) du Conseil portant adaptation et fixant une procédure d'adaptation annuelle des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne

4

 
  

III Informations

 
  

Commission

97/C 277/04

Appel à présentation de projets destinés à promouvoir et à protéger les intérêts des consommateurs en 1998

7




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