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Document C:1997:277:TOC
Official Journal of the European Communities, C 277, 12 September 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 277, 12 septembre 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 277, 12 septembre 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
97/C 277/01 | ECU 11 septembre 1997 | |||
97/C 277/02 | Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations d'antibiotiques à large spectre originaires d'Inde | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
97/C 277/03 | Proposition modifiée de règlement (CECA, CE, Euratom) du Conseil portant adaptation et fixant une procédure d'adaptation annuelle des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres de l'Union européenne | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
97/C 277/04 | Appel à présentation de projets destinés à promouvoir et à protéger les intérêts des consommateurs en 1998 |
FR |