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Document C:1997:137:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 137, 3 mai 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 137
40e année
3 mai 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 137/01

Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus: 4,00 % pour le mois de mai 1997 ECU 2 mai 1997

1

97/C 137/02

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 2615/79 du Conseil

2

97/C 137/03

Décision de la Commission du 25/03/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.786 - BIRMINGHAM INTERNATIONAL AIRPORT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

97/C 137/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.915 - Tyco/ADT)

4

97/C 137/05

Notification d'un accord (Affaire no IV/36.442 - Inmarsat)

5

97/C 137/06

AIDES D'ÉTAT 2/96 Espagne

6

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

97/C 137/07

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 87/102/CEE (telle que modifiée par la directive 90/88/CEE) relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation: formule mathématique unique pour le calcul du taux annuel effectif global (TAEG)

9

 
  

III Informations

 
  

Commission

97/C 137/08

Exploitation de services aériens réguliers Appel d'offres publié par la Norvège en vertu de l'article 4.1 d) de la loi mentionnée au point 64 a de l'annexe XIII de l'accord EEE (règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23. 7. 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires) pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Lakselv-Tromsø

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