Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1996:368:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 6 décembre 1996


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 368
39e année
6 décembre 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

96/C 368/01

ECU 5 décembre 1996

1

96/C 368/02

AIDES D'ÉTAT C 23/96 (ex NN 181/95) Italie

2

96/C 368/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

96/C 368/04

Décision de la Commission du 11/11/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.826 - ESPN / STAR) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

8

96/C 368/05

Avis concernant les mesures antidumping applicables à certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires des États-Unis d'Amérique: modification du nom d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel

8

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

96/C 368/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONCEIL relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires

9

96/C 368/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

12

 
  

III Informations

 
  

Commission

96/C 368/08

Étude sur la sécurité de la distribution de gaz Avis de marché pour un contrat d'études concernant la sécurité de la distribution de gaz dans les États membres de l'UE

15

96/C 368/09

Appel d'offres ouvert pour la prestation de services de conseil en déontologie de l'information pour le Regional Information Society Initiatives (RISI) créé selon l'article 10, Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'article 6, Fonds social européen (FSE): Conseil en déontologie de l'information

16




FR


Top