Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 360
39e année
29 novembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 360/01

ECU 28 novembre 1996

1

96/C 360/02

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 octobre au 15 novembre 1996 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil]

2

96/C 360/03

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

2

96/C 360/04

Décision de la Commission du 22/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.787 - PTT POST / TNT - GD NET) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

96/C 360/05

Décision de la Commission du 25/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.747 - Chevron Corp / British Gas / Nova Corp / NGC Corp) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

96/C 360/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

96/C 360/07

Ouverture au public des documents et/ou dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

7

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

96/C 360/08

Fourniture de consommables à usage audiovisuel et de matériel d'entretien Procédure ouverte

10

Rectificatifs

96/C 360/09

Rectificatif au relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 septembre au 15 octobre 1996 («Journal officiel des Communautés européennes» no C 316 du 25. 10. 1996)

12

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