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Document C:1996:248:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 248, 26 août 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 248
39e année
26 août 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

96/C 248/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 36/96 arrêtée par le Conseil le 28 mai 1996 en vue de l' adoption du règlement (CE) nº .../96 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 établissant le code des douanes communautaire

1

96/C 248/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 37/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Conseil, du ..., relative aux équipements marins

10

96/C 248/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 38/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Conseil, du ..., concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

49

96/C 248/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 39/96 arrêtée par le Conseil le 18 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres

71

96/C 248/05

POSITION COMMUNE (CE) Nº 40/96 arrêtée par le Conseil le 25 juin 1996 en vue de l' adoption de la directive 96/.../CE du Conseil, du ..., modifiant la directive 85/337/CEE concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement

75




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