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Document C:1996:208:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 208, 19 juillet 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 208
39e année
19 juillet 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

96/C 208/01

Communication relative à l'ouverture des contingents introduits par décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 8 juillet 1996, pour l'importation de certains produits sidérurgiques CECA originaires de la république du Kazakhstan

1

  

Commission

96/C 208/02

ECU 18 juillet 1996

4

96/C 208/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

96/C 208/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.736 - CCB/CLF)

6

96/C 208/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.798 - General Electric/CompuNet)

7

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

96/C 208/06

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de l' article 12 de la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l' accès à l' activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 6, 7, 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que l' article 2 et l' annexe II de la directive 93/6/CEE sur l' adéquation des Fonds propres des entreprises d' investissement et des établissements de crédit

8

96/C 208/07

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

15

96/C 208/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1995

15

96/C 208/09

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL dérogeant, pour la campagne 1996/97, au règlement (CEE) n° 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons

16

96/C 208/10

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1543/95 en ce qui concerne la période d' application

17

 
  

III Informations

 
  

Commission

96/C 208/11

Avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP

18

96/C 208/12

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

20

96/C 208/13

Programme d'échange de données entre les administrations (EDA) Services télématiques Procédure ouverte

21

96/C 208/14

Étude relative aux flux de transport sur le réseau ferroviaire européen Procédure restreinte

22

96/C 208/15

Phare - Travaux de construction Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de Lettonie pour des travaux financés par l'Union européenne dans le cadre des programmes Phare multipays 1993/1994

23

96/C 208/16

Phare - Travaux de construction Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de Lettonie pour des travaux financés par l'Union européenne dans le cadre des programmes Phare multipays 1993

24




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