Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 188
39e année
28 juin 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 188/01

ECU 27 juin 1996

1

96/C 188/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2

96/C 188/03

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

4

96/C 188/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 avril au 15 mai 1996 (Décisions prises en vertu de l'article 14 de la directive 75/319/CEE ou de l'article 22 de la directive 81/851/CEE du Conseil)

5

96/C 188/05

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 mai au 15 juin 1996 (Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil)

5

96/C 188/06

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 mai au 15 juin 1996 (Décisions prises en vertu de l'article 14 de la directive 75/319/CEE ou de l'article 22 de la directive 81/851/CEE du Conseil)

6

96/C 188/07

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) n° 2408/92 DU CONSEIL - Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

7

96/C 188/08

Communication de la Commission au titre de l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil - Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

8

96/C 188/09

Communication de la Commission au titre de l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

9

96/C 188/10

Décision de la Commission du 09/04/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.556 - Zeneca/Vanderhave) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10

II Actes préparatoires

Commission

96/C 188/11

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part et la république de Corée d'autre part

11

III Informations

Commission

96/C 188/12

Phare - Travaux routiers - Pour le compte du gouvernement de la république de Pologne, l'autorité chargée de l'exécution du programme de coopération transfrontalière, le service chargé de la coopération transfrontalière, le bureau du conseil des ministres invite les entrepreneurs répondant aux conditions et possédant une expérience et des références suffisantes, à participer à un appel d'offres ouvert international

24

96/C 188/13

Consultant - Avis relatif au marché public de services no XXII/22/96, à attribuer par procédure d'appel d'offres ouvert, relatif à une mission de consultance dans le cadre du service volontaire européen

25

96/C 188/14

Méthodologie pour la collecte d'informations concernant les subventions et les obstacles au commerce dans les pays tiers - Appel à manifestation d'intérêt

26

96/C 188/15

Phare - Travaux routiers - Pour le compte du ministère des transports et des affaires maritimes de la république de Pologne

28

96/C 188/16

Projet MARTRANS - Projet (VII/19/96) - Procédure ouverte

29

96/C 188/17

Phare - Canalisations à eaux usées - Avis d'appel d'offres publié par le gouvernement de Lettonie pour un projet financé par l'Union européenne

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