Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 104
39e année
10 avril 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 104/01

ECU 9 avril 1996

1

96/C 104/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 2 au 6 avril 1996)

2

96/C 104/03

Procédure d'information - Réglementations techniques

3

96/C 104/04

Décision de la Commission du 21/02/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.663 - Dow / Dupont) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4

96/C 104/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.740 - Krupp II)

4

96/C 104/06

Avis aux importateurs communautaires de certains produits originaires de république populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs

5

96/C 104/07

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 (antidumping) concernant les importations de certains systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

9

96/C 104/08

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de fonte brute hématite originaire du Brésil, de Pologne, de Russie, d'Ukraine et de République tchèque

11

96/C 104/09

AIDES D'ÉTAT C 4/96 (ex N 360/95) Italie

13

96/C 104/10

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

15

II Actes préparatoires

Commission

96/C 104/11

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d' accident

18

III Informations

Commission

96/C 104/12

Organisation de concours généraux

21

96/C 104/13

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de l'Algérie, du Maroc et de Malte

21

96/C 104/14

Voitures avec chauffeur Avis de postinformation

22

96/C 104/15

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

23

Rectificatifs

96/C 104/16

Assistance technique pour les projets cofinancés par le Fonds de cohésion dans le domaine de l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» no C 85 du 22. 3. 1996, p. 22)

24

96/C 104/17

Assistance opérationnelle pour Insem 2 («Journal officiel des Communautés européennes» no C 72 du 12. 3. 1996, p. 20)

24

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