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Document C:1996:102:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 102, 4 avril 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 102
39e année
4 avril 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Parlement européen

Conseil

Commission

96/C 102/01

Modus vivendi conclu le 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

1

96/C 102/02

Accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 Méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs

2

96/C 102/03

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs

4

  

Commission

96/C 102/04

ECU 3 avril 1996

5

96/C 102/05

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

6

96/C 102/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

7

96/C 102/07

AIDES D'ÉTAT C 55/95 (ex NN 46/95) Italie

11

96/C 102/08

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de cordages de fibres synthétiques originaires d'Inde

16

96/C 102/09

Décision de la Commission du 01/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.702 - Starck / Wienerberger) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

18

96/C 102/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.737 - Sandoz/Ciba-Geigy)

18

96/C 102/11

Décision de la Commission du 26/02/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.698 - NAW / Saltano / Contrac) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

19

 
  

II Actes préparatoires

 

......

 
  

III Informations

 
  

Commission

96/C 102/12

Avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie

20

96/C 102/13

Assistance à une Task Force «Balkan Energy Interconnection» chargée d'examiner les projets d'interconnexion enérgétiques dans les Balkans Invitation à soumissionner

22

96/C 102/14

Étude d'évaluation du Plan d'Action 16/9 Procédure ouverte

23

96/C 102/15

Données recueillies par satellite de télédétection Procédure ouverte

25

96/C 102/16

Assistance technique Avis de publication de l'appel d'offres par procédure ouverte no 96/03 relatif à la fourniture d'assistance technique dans le domaine de la politique régionale menée au titre de l'objectif 1 en Espagne, en Irlande, au Royaume-Uni (Irlande du Nord) et en Italie

26

96/C 102/17

Réseau à valeur ajoutée Procédure ouverte Appel d'offres no DG23 95/535 réseau à valeur ajoutée et services

27

96/C 102/18

Service de nettoyage Procédure restreinte

29

96/C 102/19

Télédétection Procédure ouverte

30

 
  

Rectificatifs

 

96/C 102/20

Marché de fourniture d'articles de papeterie et de matériel de bureau destinés à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur («Journal officiel des Communautés européennes» no C 63 du 2. 3. 1996, p. 14)

32

96/C 102/21

Rectificatif à l'accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes («Journal officiel des Communautés européennes» no C 355 du 30 décembre 1995)

32




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