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Document C:1996:097:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 97, 1 avril 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 97
39e année
1er avril 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

......

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

  

Session de janvier 1996

96/C 97/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la «Libre circulation des médicaments dans l' Union européenne - Élimination des barrières existantes»

1

96/C 97/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)

8

96/C 97/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le «Livre vert - Le droit d' auteur et les droits voisins dans la société de l' information»

9

96/C 97/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' allocation de la réserve des initiatives communautaires jusqu' à la fin de 1999

13

96/C 97/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Le transport maritime à courte distance: perspectives et défis»

15

96/C 97/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative aux équipements marins

22

96/C 97/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l' exposition à des agents cancérigènes au travail

25

96/C 97/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR:
— la proposition de règlement du Conseil modifiant l' annexe du règlement (CEE) nº 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l' exportation de biens culturels, et
— la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant l' annexe de la directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d' un État membre

28

96/C 97/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/117/CEE concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d' origine animale, en vue de prévenir les foyers d' infection et d' intoxication dus à des denrées alimentaires

29

96/C 97/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

30

96/C 97/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les relations entre l' Union européenne et l' ANASE

31




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