Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 59
39e année
28 février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 59/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 4/96 arrêtée par le Conseil le 6 octobre 1995 en vue de l' adoption de la directive 96/ /CE du Conseil, du ..., concernant la mise en décharge des déchets

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96/C 59/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 5/96 arrêtée par le Conseil le 30 novembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 96/ /CE du Conseil, du ..., concernant l' évaluation et la gestion de la qualité de l' air ambiant

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96/C 59/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 6/96 arrêtée par le Conseil le 22 décembre 1995 en vue de l' adoption du règlement (CE) nº /96 du Parlement européen et du Conseil, du ..., prévoyant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur des denrées alimentaires

37

96/C 59/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 7/96 arrêtée par le Conseil le 22 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 96/ /CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 80/777/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l' exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

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