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Document C:1996:049:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 49, 20 février 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 49
39e année
20 février 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

96/C 49/01

ECU 19 février 1996

1

96/C 49/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 5 AU 9. 2. 1996

2

96/C 49/03

Communication relative à la nomination des membres représentant la Commission des Communautés européennes au conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation

3

96/C 49/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

96/C 49/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.698 - NAW/Saltano/Contrac)

8

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

96/C 49/06

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3699/93 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits

9

96/C 49/07

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager

10

 
  

III Informations

 
  

Commission

96/C 49/08

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

20

96/C 49/09

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de seigle vers tous les pays tiers

21

96/C 49/10

Sélection d'un réseau d'environ 50 conseillers pour le projet pilote «Euromanagement-Environment» Définition des moyens de faciliter la participation des PME à une plan de gestion et d'audit environnemental (EMAS) [Règlement (CEE) no 1836/93] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Appel à propositions Procédure ouverte

21

 
  

Rectificatifs

 

96/C 49/11

Rectificatif à l'«application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)» Le texte suivant annule et remplace les textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes no C 332 du 9 décembre 1995 et au Journal officiel des Communautés européennes no C 342 du 20 décembre 1995

23




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