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Document C:1995:327:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 327, 7 décembre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 327
38e année
7 décembre 1995



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

95/C 327/01

Résolution du Conseil du 20 novembre 1995 concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique

1

95/C 327/02

Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à l'informatisation des régimes de transit douanier

2

95/C 327/03

Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 concernant le livre vert «Pour une politique énergétique de l'Union européenne»

3

95/C 327/04

Résolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationale

5

  

Commission

95/C 327/05

ECU 6 décembre 1995

6

95/C 327/06

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

7

95/C 327/07

AIDES D'ÉTAT C 28/93 (N 446/93) Allemagne

8

95/C 327/08

AIDES D'ÉTAT C 43/95 (ex NN 73/94) Italie

9

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

95/C 327/09

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l' accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côté de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997

12

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997

13

95/C 327/10

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l' accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côté de Guinée- Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997

26

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997

27

95/C 327/11

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la communication de statistiques sur la production de l' aquaculture par les États membres

28

95/C 327/12

Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant adoption d' un programme d' action de la douane communautaire (Douane 2000)

32




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