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Document C:1995:316:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 316, 27 novembre 1995


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 316
    38e année
    27 novembre 1995



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Conseil

    95/C 316/01

    Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

    1

    95/C 316/02

    Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

    33

    95/C 316/03

    Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

    48

    95/C 316/04

    Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

    58




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