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Document C:1995:316:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 316, 27 novembre 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 316
38e année
27 novembre 1995



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

95/C 316/01

Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

1

95/C 316/02

Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

33

95/C 316/03

Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

48

95/C 316/04

Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

58




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