Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 188
38e année
22 juillet 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

95/C 188/01

Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur l'application uniforme et efficace du droit communautaire et sur les sanctions applicables aux violations de ce droit dans le domaine du marché intérieur

1

95/C 188/02

Résolution du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne

3

Commission

95/C 188/03

ECU 21 juillet 1995

5

95/C 188/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.617 - Crédit Local de France/Hypothekenbank in Berlin)

6

II Actes préparatoires

Commission

95/C 188/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

7

95/C 188/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le Règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la Politique Commune de la Pêche

8

III Informations

Commission

95/C 188/07

Evaluation économique du projet de directive sur l'incinération des déchets non dangereux Environnement, sécurité nucléaire et protection civile Procédure ouverte

12

95/C 188/08

Conseiller en recrutement au Royaume-Uni Appel à manifestations d'intérêt Services

14

95/C 188/09

Programme IDA (échange de données entre les administrations), Union douanière et fiscalité indirecte Avis de marché Procédure ouverte Projet: projet EDI (EDIP)

15

95/C 188/10

Programme d'échange de données entre les administrations (IDA) Avis de marché Procédure ouverte

17

95/C 188/11

Commissionnaire en douane Avis d'attribution de marché

19

95/C 188/12

Maintenance et dévéloppement du système EURES (Programme IDA) Avis d'attribution de marché

20

95/C 188/13

Étude de recherche et d'analyse au regard des dispositions du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises, des réglementations nationales, des pratiques administratives et de la jurisprudence éventuelle, en matière d'utilisation des langues pour la commercialisation des produits industriels non-harmonisés au niveau communautaire Avis de marché (no de référence: XV/95/118B) Procédure ouverte

21

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