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Document C:1995:155:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 155, 21 juin 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 155
38e année
21 juin 1995



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

......

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

  

Session de avril 1995

95/C 155/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR "La croissance économique et l' environement : quelques implications pour la politique économique" (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil)

1

95/C 155/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/571/CEE du Conseil relative à la protection des consommateurs en matières d' indication des prix des denrées alimentaires, modifiée par la directive 88/315/CEE du Conseil, et la directive 88/314/CEE du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d' indication des prix des produits non alimentaires"

9

95/C 155/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules"

10

95/C 155/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteurs"

12

95/C 155/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant la création d' un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques"

14

95/C 155/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Communication de la Commission sur la reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles"

16

95/C 155/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager"

18

95/C 155/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LES "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes(1995/1996)"

21

95/C 155/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE "Projet de note à l' attention des Etats membres - Orientations pour une initiative dans le cadre du programme d' aide spéciale en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de l' Irlande"

28




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