Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 144
38e année
10 juin 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 144/01

ECU 9 juin 1995

1

95/C 144/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

95/C 144/03

Communication relative à la recommandation de la Commission du 12 mai 1995 concernant les délais de paiement dans les transactions commerciales

3

95/C 144/04

AIDES D'ÉTAT C 1/95 (NN 144/94) Espagne

13

95/C 144/05

Renseignements tarifaires contraignants

20

95/C 144/06

Décision de la Commission du 17/05/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.566 - CLT / Disney / Super RTL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

23

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

95/C 144/07

Programme Tacis de sûreté nucléaire Avis concernant l'invitation à soumissionner publiée par la Commission des Communautés européennes, financée dans le cadre du programme Tacis

24

95/C 144/08

Séminaires de formation à la micro et macro-économie Avis d'appel à manifestation d'intérêt

25

95/C 144/09

Programmes DSIS et SERT Programme DSIS (Services décentralisés d'information statistique) Programme SERT (Statistiques d'entreprises et réseaux télématiques) exécutés dans le cadre du programme IDA (Échange de données entre les administrations)

26

95/C 144/10

Programme de recherche sur le charbon Appel de proposition de projets dans le cadre du programme CECA de recherches techniques «charbon» dans les secteurs de la technique minière et de l'utilisation du charbon (au titre de l'article 55 du traité CECA)

29

95/C 144/11

Enveloppes Procédure ouverte

32

95/C 144/12

Mobilier pour coins salons et réceptions Avis d'attribution du marché

33

Cour de justice

95/C 144/13

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

34

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