Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 34
37e année
2 février 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de novembre 1993

94/C 34/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection et l' utilisation des cours d' eau transfrontières et des lacs internationaux

1

94/C 34/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil concernant l' adhésion de la Communauté à la Convention pour la protection de l' environnement marin de la zone de la mer Baltique (Convention d' Helsinki - 1974)

5

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la protection de l' environnement marin de la zone de la mer Baltique (Convention d' Helsinki révisée 1992)

5

94/C 34/03

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux

7

94/C 34/04

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 89/286/CEE concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l' innovation et le transfert de technologies (1989-1993) (programme Sprint)

8

94/C 34/05

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de formation de professions maritimes

10

94/C 34/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l' inspection et la visite des navires

14

94/C 34/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l' aviation civile

18

94/C 34/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de septième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l' heure d' été

21

94/C 34/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil fixant les groupes d' additifs utilisés dans l' alimentation des animaux faisant l' objet d' une autorisation liée au responsable de la mise en circulation

22

94/C 34/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifiant la directive 91/496/CEE

23

94/C 34/11

SUPPLEMENT D' AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur l' analyse des politiques à mener dans la Communauté pendant la phase transitoire de l' UEM

25

94/C 34/12

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la communication au Conseil et au Parlement européen sur la consultation concernant la situation du secteur des services de télécommunication compte tenu de la communication rédigée entre-temps intitulée: Communication de la Commission: Rapport de 1992 sur la situation du sectuer des services de télécommunications

35

94/C 34/13

Avis sur la proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant les sociétés d'États membres différents

39

94/C 34/14

Avis sur la proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés-mères et filiales d'États membres différents

41

94/C 34/15

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail

42

94/C 34/16

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la communication de la Commission pour une politique commune de la sécurité maritime

47

94/C 34/17

AVIS D' INITIATIVE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur les personnes âgées dans la société

61

94/C 34/18

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

70

94/C 34/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement (CEE) n° 3493/90, établissant les règles gènèrales relatives à l' octroi de la prime au bénéfice des producteurs des viandes ovine et caprine

71

94/C 34/20

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l' Acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

72

94/C 34/21

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement du Conseil établissant un régime communautaire de licences de pêche

73

94/C 34/22

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2080/93 concernant des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche, de l' âquaculture et de la transformation et commercialisation de leurs produits

76

94/C 34/23

Avis d'initiative du Comité économique et social sur le dialogue entre fournisseur et consommateur

78

94/C 34/24

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le XXIIe rapport sur la politique de concurrence

83

94/C 34/25

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil relative au quatrième programme-cadre de la Communauté économique européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

90

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de décision du Conseil relative à un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d' enseignement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique (1994-1998)

90

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