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Document C:1993:311:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 311, 17 novembre 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 311
36e année
17 novembre 1993



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

93/C 311/01

ECU

1

93/C 311/02

Procédure d'information — Réglementations techniques

2

93/C 311/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

93/C 311/04

Avis d'expiration d'une mesure antidumping

5

93/C 311/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 9 au 13 novembre 1993)

5

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

93/C 311/06

Proposition de directive du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

6

 
  

III Informations

 
  

Commission

93/C 311/07

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

18




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