Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 262
36e année
28 septembre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 262/01

ECU

1

93/C 262/02

Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 13 au 17. 9. 1993

2

93/C 262/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.376 — Synthomer/Yule Catto)

3

93/C 262/04

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

4

93/C 262/05

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

4

93/C 262/06

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

5

93/C 262/07

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92

6

93/C 262/08

Communication présentée par la Commission conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil relatif à l'annexe III, modifiée par les règlements (CEE) n° 675/92, (CEE) n° 3093/92 et (CEE) n° 895/93 de la Commission

7

II Actes préparatoires

Commission

93/C 262/09

PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l' assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d' assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

8

III Informations

Commission

93/C 262/10

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

24

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