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Document C:1993:229:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 229, 25 août 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 229
36e année
25 août 1993



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

93/C 229/01

ECU

1

93/C 229/02

Procédure d'information — Réglementations techniques

2

93/C 229/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE

3

93/C 229/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 17 au 21 août 1993)

4

93/C 229/05

Décision nº 149 du 26 juin 1992 concernant le remboursement par l' institution compétente d' un État membre des frais exposés lors d' un séjour dans un autre État membre selon la procédure visée à l' article 34 paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 574/72

4

93/C 229/06

Décision n° 150 du 26 juin 1992 concernant l'application des articles 77, 78 et 79 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 et de l'article 10 paragraphe 1 point b) ii) du règlement (CEE) n° 574/72

5

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

93/C 229/07

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives du Conseil 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l' assurance non- vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l' assurance vie, et la directive du Conseil 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d' investissement et visant au renforcement de la surveillance prudentielle

10

 
  

III Informations

 
  

Commission

93/C 229/08

Iris — Avis d'appel d'offres n° V/010/93 — Iris (Phase 2): Coordination d'un réseau européen de développement d'actions de formation professionnelle pour les femmes (1994-1998)

15




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