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Document C:1993:022:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 22, 26 janvier 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 22
36e année
26 janvier 1993



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

93/C 22/01

ECU

1

93/C 22/02

Avis d'expiration d'une mesure antidumping

2

93/C 22/03

Décision de la Commission du 18.01.1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.293 - PHILIPS / THOMSON / SAGEM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

2

93/C 22/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE du Conseil du 20 juin 1991

3

  

Cour de justice

  

COUR DE JUSTICE

93/C 22/05

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 16 décembre 1992, dans l'affaire C-17/91 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Turnhout): G. Lornoy et autres contre État belge (Taxes parafiscales — Cotisations obligatoires au bénéfice d'un Fonds de la santé et de la production des animaux)

4

93/C 22/06

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 16 décembre 1992, dans l'affaire C-114/91 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg van het arrondissement Ieper): procédure pénale contre G. J. Claeys (Taxes parafiscales — Cotisations obligatoires au bénéfice d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles)

4

93/C 22/07

Arrêt de la Cour, du 16 décembre 1992, dans les affaires jointes C-132/91, C-138/91 et C-139/91 (demandes de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Bamberg et de l'Arbeitsgericht Hamburg): Grigoris Katsikas contre Angelos Konstantinidis, et Uwe Skreb et Günther Schroll contre PCO Stauereibetrieb Paetz & Co Nachfolger GmbH (Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises)

5

93/C 22/08

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 16 décembre 1992, dans les affaires jointes C-144/91 et C-145/91 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Brussel): Demoor Gilbert en Zonen NV et autres contre État belge (Taxes parafiscales — Cotisations obligatoires au bénéfice d'un Fonds de la santé et de la production des animaux)

6

93/C 22/09

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 16 décembre 1992, dans l'affaire C-206/91 (demande de décision préjudicielle du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny): Ettien Koua Poirrez contre Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, substituée par la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (Sécurité sociale — Prestations pour handicapés — Libre circulation des travailleurs — Avantage social — Situation purement interne à un État membre)

6

93/C 22/10

Arrêt de la Cour, du 16 décembre 1992, dans l'affaire C-211/91: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Accès aux réseaux de télédistribution — Conditions)

7

93/C 22/11

Arrêt de la Cour (première chambre), du 17 décembre 1992, dans l'affaire C-16/91 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München): Wacker Werke GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt München-West (Perfectionnement passif— Exonération totale ou partielle des droits à l'importation — Détermination de la valeur des produits compensateurs et des marchandises d'exportation temporaire)

7

93/C 22/12

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 17 décembre 1992, dans l'affaire C-68/91 P: Heinz-Jörg Moritz contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Promotion aux grades A 1 et A 2 — Procédure)

8

93/C 22/13

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 17 décembre 1992, dans l'affaire C-79/91 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann (Prélèvement supplémentaire sur le lait)

8

93/C 22/14

Affaire C-412/92 P: Pourvoi formé le 11 décembre 1992 par le Parlement européen contre l'arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-84/91, ayant opposé Mireille Meskens, soutenue par l'Union syndicale Bruxelles au Parlement européen

9

93/C 22/15

Affaire C-429/92: Recours introduit le 23 décembre 1992 par l'Association bananière camerounaise «Assobacam» contre la Commission des Communautés européennes

9

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

93/C 22/16

Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 77/270/EURATOM en vue d' habiliter la Commission à contracter des emprunts EURATOM pour contribuer au financement de l' amélioration du degré d' efficacité et de sûreté du parc nucléaire de certains pays tiers

11

93/C 22/17

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

12

93/C 22/18

Modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre Etats membres

13

 
  

III Informations

 
  

Conseil

93/C 22/19

Avis concernant l'organisation de concours généraux

14

  

Commission

93/C 22/20

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

15

93/C 22/21

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de blé tendre vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII

16

93/C 22/22

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

16




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