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Document C:1990:189:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 189, 28 juillet 1990


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 189
33e année
28 juillet 1990
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

90/C 189/01

Note préliminaire

1

90/C 189/02

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

2

90/C 189/03

Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

25

90/C 189/04

Déclaration commune du 9 octobre 1978

30

90/C 189/05

Déclaration commune du 26 mai 1989

32

90/C 189/06

Rapport de MM. de Almeida Cruz, Desantes Real et Jenard relatif à la convention d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de 1968

35

90/C 189/07

Rapport de MM. P. Jenard et G. Möller relatif à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale faite à Lugano le 16 septembre 1988

57




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