Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 99
32e année
20 avril 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 99/01

Écu

1

89/C 99/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

89/C 99/03

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

3

89/C 99/04

Aides d'État (Belgique) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne)

3

89/C 99/05

Aides d'État (France) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne)

4

89/C 99/06

Communication de la Commission conformément à l'article 18 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

4

89/C 99/07

Décision «Appareil scientifique» — Autorisation de franchise des droits à l'importation

5

89/C 99/08

Appel à une manifestation d'intérêt pour le programme DOSES (Développement des systèmes experts en statistique)

7

89/C 99/09

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

8

89/C 99/10

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

8

Cour de justice

89/C 99/11

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 15 mars 1989, dans les affaires jointes 389/87 et 390/87 (demande de décision préjudicielle de la Commissie van beroep studiefinanciering) : G. B. C. Echternach et A. Moritz contre ministre néerlandais de l'enseignement et des sciences (Non-discrimination — Accès à l'enseignement — Financement des études)

9

89/C 99/12

Affaire 68/89: Recours introduit le 6 mars 1989 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

9

II Actes préparatoires

Commission

89/C 99/13

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

11

89/C 99/14

Proposition de directive du Conseil portant modification des directives 81/602/CEE et 88/146/CEE en ce qui concerne l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique

13

III Informations

Commission

89/C 99/15

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de maïs vers les pays des zones I, II, à l'exclusion de l'Union soviétique, III, à l'excusion de l'Union soviétique, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

14

89/C 99/16

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de blé tendre vers les pays des zones I, II, à l'exclusion de l'Union soviétique, III, à l'exclusion de l'Union soviétique, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

14

Comité économique et social

89/C 99/17

Avis concernant l'organisation de concours généraux

15

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