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Document C:1988:064:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 64, 9 mars 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 64
31e année
9 mars 1988
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

88/C 64/01

Décision du Conseil, du 29 février 1988, portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

1

88/C 64/02

Relevé mensuel des nominations effectuées par le Conseil (Domaine social)

2

  

Commission

88/C 64/03

Écu

3

88/C 64/04

Décision n° 134, du 1er juillet 1987, concernant l'interprétation de l'article 45 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans une profession soumise à un régime spécial dans un ou plusieurs États membres

4

88/C 64/05

Décision n° 135, du 1er juillet 1987, concernant l'octroi des prestations en nature visées aux articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 et la notion d'urgence au sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 1408/71 et d'urgence absolue au sens des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72

5

88/C 64/06

Décision n° 136, du 1er juillet 1987, concernant l'interprétation de l'article 45 paragraphes 1 à 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, relatif à la prise en considération des périodes d'assurance accomplies sous la législation d'autres États membres pour l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit à prestations

7

88/C 64/07

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 1er au 5 mars 1988)

10

88/C 64/08

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

10

88/C 64/09

Avis d'appel d'offres, concernante le deuxième programme: actions au niveau communautaire en faveur des persones handicapées

11

 
  

II Actes préparatoires

 

.....

 
  

III Informations

 
  

Commission

88/C 64/10

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre panifiable exporté à partir de l'Allemagne vers la Pologne

12

  

Rectificatifs

88/C 64/11

Rectificatif à la décision n° 133, du 2 juillet 1987, concernant l'application des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72 («Journal officiel des Communautés européennes» n° C 284 du 22 octobre 1987.)

13




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