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Document C:1987:356:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 356, 31 décembre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 356
30e année
31 décembre 1987
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

......

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Comité économique et social

87/C 356/01

Avis sur le projet de décision concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'actions prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information

1

87/C 356/02

Avis sur la proposition pour une décision du Conseil arrêtant une révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985- 1989)

4

87/C 356/03

Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 85/196/ CEE concernant un programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (BRITE) (1985-1988)

5

87/C 356/04

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

8

87/C 356/05

Avis sur la proposition de règlement du Conseil concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé, AIM (Advanced information in medicine in Europe) — Phase pilote

8

87/C 356/06

Avis sur la réforme des fonds structurels

13

87/C 356/07

Avis sur le rapport économique annuel 1987/1988 de la Commission

21

87/C 356/08

Avis sur les aspects sociaux du marché intérieur (Espace social européen)

31

87/C 356/09

Avis d'initiative sur les différentes propositions agricoles de la Commission visant à la mise en oeuvre de l'Acte unique

35

87/C 356/10

Avis sur l'application de stabilisateurs agricoles, volume I, et les propositions concernant les secteurs suivants : — Sucre, volume II A, — Lait, volume II B, — Viandes ovine et caprine, volume II C, et — Autres produits, volume II D

42

87/C 356/11

Avis sur le financement de la Communauté

43

87/C 356/12

Avis sur la communication de la Commission intitulée « Vers une économie européenne dynamique — Livre vert (Green Paper) sur le développement du Marché commun des services et équipements des télécommunications

46

87/C 356/13

Avis sur la construction navale — Aspects industriels, sociaux et régionaux (deuxième communication de la Commission)

49

87/C 356/14

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER)

56

87/C 356/15

Avis sur la proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux services de transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre

60

87/C 356/16

Avis sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus

62

87/C 356/17

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à un complément de l'annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique pour le tétrachlorure de carbone et sur la communication de la Commission au Conseil concernant la recommandation de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution en vue du contrôle des rejets de tétrachlorure de carbone

68

87/C 356/18

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (deuxième modification)

69

87/C 356/19

Avis sur la proposition d'une quatrième directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

71

87/C 356/20

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

72




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