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Document C:1987:284:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 284, 22 octobre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 284
30e année
22 octobre 1987
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

87/C 284/01

Écu

1

87/C 284/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

87/C 284/03

Décision n° 133 du 2 juillet 1987 concernant l'application des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 574/72

3

87/C 284/04

Taux de conversion à utiliser dans le cadre des adjudications d'alcool

4

87/C 284/05

Liste des établissements de Norvège agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

4

87/C 284/06

Liste des établissements de Finlande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

5

87/C 284/07

Liste des établissements de Bulgarie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

6

87/C 284/08

Liste des établissements d'Islande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

6

87/C 284/09

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

7

87/C 284/10

Communication C(87) 1866 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

7

87/C 284/11

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

8

  

Cour de justice

87/C 284/12

Arrêt de la Cour (sixième chambre), du 29 septembre 1987, dans les affaires jointes 351-85 et 360-85: Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hùttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes (CECA — quotas supplémentaires)

10

87/C 284/13

Affaire 263-87: Recours introduit le 31 août 1987 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume de Danemark

10

87/C 284/14

Affaire 288-87: Recours introduit le 25 septembre 1987 contre le Conseil des Communautés européennes par la Commission des Communautés européennes

11

87/C 284/15

Affaire 291-87: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht du Land de Hesse, rendue le 24 août 1987, dans l'affaire Firma Volker Huber, Edition und Galerie contre Hauptzollamt de Francfort-sur-le-Main — aéroport

11




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