Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 356
28e année
31 décembre 1985
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

85/C 356/01

Règlement (CEE) n° 355/77 et (CEE) n° 1943/81 (deuxième et dernière tranches 1985)

1

85/C 356/02

Règlement (CEE) n° 458/80 (deuxième tranche 1985)

14

85/C 356/03

Règlement (CEE) n° 1760/78 (année 1985)

17

85/C 356/04

Règlement (CEE) n° 1941/81 (deuxième tranche 1985)

25

85/C 356/05

Règlement (CEE) n° 269/79 (année 1985)

26

II Actes préparatoires

Commission

85/C 356/06

Projet de résolution du Conseil concernant l'adoption d'un nouveau programme à moyen terme — Égalité des chances pour les femmes

28

85/C 356/07

Modification de la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les mesures en vue de décourager la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon

30

85/C 356/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions applicables aux marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

31

85/C 356/09

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/ 401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

37

85/C 356/10

Proposition de directive du Conseil relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

55

85/C 356/11

Proposition de vingt et unième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique

64

85/C 356/12

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant définition des caractéristiques des navires et des modalités de leur application aux navires de pêche

64

85/C 356/13

Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté pour un meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR)

66

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