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Document C:1985:352:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 352, 31 décembre 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 352
28e année
31 décembre 1985
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communication

 
  

Parlement européen

85/C 352/01

Procès-verbal de la séance du lundi 9 décembre 1985

1

85/C 352/02

Procès-verbal de la séance du mardi 10 décembre 1985

20

85/C 352/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 11 décembre 1985

53

85/C 352/04

Procès-verbal de la séance du jeudi 12 décembre 1985

66

85/C 352/05

Procès-verbal de la séance du vendredi 13 décembre 1985

277




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