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Document C:1985:136:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 136, 4 juin 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 136
28e année
4 juin 1985
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

85/C 136/01

Résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation

1

  

Commission

85/C 136/02

Écu

10

85/C 136/03

Décision « Appareil scientifique» — Autorisation de franchise des droits à l'importation

11

85/C 136/04

Décision « Appareil scientifique» — Refus de franchise des droits à l'importation

11

85/C 136/05

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

11

  

Cour de justice

85/C 136/06

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 14 mai 1985, dans l'affaire 89-84 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Montpellier): Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays, confédération des associations viticoles de France et autres contre M. Pierre Ramel et autres (organisation commune du marché viti-vinicole — coupage de vin rouge de table et de vin rosé de table)

12

85/C 136/07

Ordonnance du président de la Cour, du 3 mai 1985, dans les affaires jointes 67-85 R, 68-85 R et 70-85 R: Kwekerij Gebroeders van der Kooy BV et autres contre Commission des Communautés européennes (aide — horticulture — prix du g*z)

12

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Conseil

85/C 136/08

Avis conforme n° 25/85, donné par le Conseil le 23 mai 1985, lors de sa 1006e session

13

 
  

III Informations

 
  

Commission

85/C 136/09

Avis relatif à une adjudication pour la revente de blé tendre

14

85/C 136/10

Avis relatif à une adjudication pour la revente de froment dur

14




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