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Document C:1983:351:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 351, 24 décembre 1983


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 351
26e année
24 décembre 1983
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

83/C 351/01

Modification de la déclaration de la république fédérale d'Allemagne prévue à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

1

  

Commission

83/C 351/02

Écu

2

83/C 351/03

Liste des avis formulés sur programmes d'investissement (article 54 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier).

3

83/C 351/04

Communications des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole

4

83/C 351/05

Communication concernant la surveillance intracommunautaire

4

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

83/C 351/06

Proposition de directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession

5

83/C 351/07

Modification de la proposition de décision du Conseil relative aux structures et procédures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de démonstration communautaire

10

 
  

III Informations

 
  

Commission

83/C 351/08

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de transformation en jus de mandarines retirées du marché

12




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